COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 17.02.2026 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Jean-Michel PETITJEAN Juges : Monsieur Philippe MOLARO et Madame Muriel ROYET Assistés lors des débats par Madame

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 12 mars 1992, qui, dans l'information ouverte sur ses plaintes contre X... des chefs, notamment

du produit qu'elle a vendu ; "alors, d'une part, que la cour d'appel a elle-même constaté que le produit livré par les Minoteries d'Aron était un produit spécifique, mis au point par M.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2000, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, en état de récidive, malgré

représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Vanessa POIRIER, avocat au barreau de GRASSE COMPOSITION

DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 10 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me CLERC -Me BARROUX -Me MICHOT

Amar X..., pris ès qualités de représentant légal de son fils Michel, demeurant à Laure Y..., Trebes (Aude), 16, lotissement La Garrigue, défendeur à la cassation ; M.

Michel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2016, qui, pour homicide involontaire aggravé, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un

Michal X..., demeurant 10 A Luzhnetskaya Nabareznaya, Moscou 119, 170 (Russie), en cassation d'une ordonnance rendue le 14 septembre 1995 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, au

d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 15 septembre 1999, qui, statuant sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes après annulation de la procédure suivie contre Yves X..., Guy Y..., Michel

1999, qui a de nouveau été cassé par un arrêt de la chambre criminelle du 29 novembre 2000 mais que la procédure n'est revenue à l'initiative de l'administration, devant cette même cour autrement composée

jugement entrepris et déclaré Frédéric X... entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident ; "aux motifs que " (...) le choc entre la motocyclette de Frédéric X... et celle de Michel

. - Yann MICHOT - Xavier GROSJEAN [...]

. ; 30°)- Monsieur Michel U..., demeurant à Le Coteau (Loire), ... ; 31°)- Madame Bernadette J..., demeurant à Monsols (Rhône), aux Michons ; 32°)- Madame Monique X..., demeurant à Lentigny (Loire), rue

Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 13 avril 2000, qui, infirmant sur le seul appel par la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue

Michel Y... a assigné ses soeurs, Mmes Y... veuve A..., X... et Z..., aux fins de voir juger que le bail portait sur la totalité des biens compris dans le domaine, qu'il en était seul titulaire depuis

Jean-Michel, - C... Jean, - Z... Michel, - X... Denis, - A...

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 18 février 1999, qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures fictives en comptabilité, l'a condamné à

Société FLEURY MICHON représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ Fabrice Y....

[C] [S], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, ayant Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Vanessa POIRIER