X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 janvier 1998) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une prestation compensatoire sous forme d'un capital d'un million de francs, alors, selon le

VB, garanti les engagements de cette société ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa demande reconventionnelle en paiement de vingt millions

aux chevaux en manipulant son magnétophone, ensuite laissé ouverte la clôture souple séparant les deux parties de la parcelle, enfin, après avoir vu l'étalon se diriger vers elle, s'était placée au milieu

demande en réparation d'un préjudice écologique, alors : 1°/ que le préjudice écologique résulte nécessairement des infractions de rejet en mer de substances nuisibles aux espaces, ressources et milieux

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 juin 2024), la société JD Promotion a souscrit un emprunt obligataire d'un montant de 7 millions d'euros auprès de la société Absolute Capital Partners, dont la date

moyen du prévenu faisant valoir qu'il existait un groupe entre les deux sociétés, l'une commercialisant les produits fabriqués et que le "leasing adossé" était régulier et couramment pratiqué dans le milieu

et 4 millions d'euros, et la société Mory a émis, pour la somme de 30 millions d'euros, des OCA qui ont été souscrites par les sociétés Caravelle, Arcole et Ducros express dans les proportions

tout en constatant que cet établissement de crédit avait, comme l'avait relevé "à juste titre" la commission bancaire, manqué à son obligation de vigilance en accordant des crédits excessifs de 10 millions

rectifiée le jour même ; qu'en énonçant, sans se prononcer sur les relevés de compte qu'il avait régulièrement versés aux débats, qu'il avait débité le compte de l'EURL La Gourmandise d'une somme de 1,2 million

deux cent cinquante mille francs, dont un million avait été restitué », et qu'enfin l'autorisation administrative de licenciement était définitive, la cour d'appel a violé la loi des 16-24 août 1790,

reconstitution de l'accident effectuée par le magistrat instructeur qu'à une distance de 390 mètres, l'ensemble routier ne se signalait que par deux points lumineux non identifiables se situant en milieu

Alain X... sur le plan de sa réputation professionnelle dans les milieux médicaux ; Mais attendu que, répondant aux conclusions dont ils étaient saisis, les juges du second degré, qui ont apprécié souverainement

contrat ; Attendu que la société New Charmes fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli partiellement ces demandes en condamnant la société Oakley Inc. à payer à la société New Charmes la somme de un million

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 mars 1995), qui lui ordonne de rétrocéder aux consorts Y... une propriété horticole dont ceux-ci avaient été expropriés, de la condamner à leur payer une somme de un million

X... suivant lequel celui-ci cédait à cette société l'intégralité de ses parts Aquigrains et X..., moyennant un prix global de 18 millions de francs ; qu'il y était stipulé que "le projet de protocole

X... avait engendré un passif s'élevant à plus de 19 millions de francs, dont la créance de la société Crit intérim pour un montant de 589 257,53 francs, la cour d'appel, qui exonère l'administrateur de

derniers ont été déclarés coupables d'escroquerie et de recel au préjudice des ASSEDIC, par jugement du 25 mars 1985 et qu'ils ont été condamnés à payer à l'ASSEDIC de Paris une indemnité de onze millions

que le juge a statué en la même forme et que la présence de Mme [X] [U] motivée, au vu de la convention passée avec la juridiction et relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu