, ont été transportés en Russie dans les bagages personnels de Mme A..., également de nationalité russe et résidant à Moscou, dans un délai inférieur à trois mois après la livraison ; que le bordereau

1°/ de la société Renaud, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la Société de développement Floral, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la Société de développement floral Moreux

Y... avait détourné le personnel et les moyens du bureau de Moscou au profit de la société Ronly, la société CFF produisait aux débats le rapport établi par des salariés de la société au mois de novembre

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2003, qui a prononcé sur les intérêts civils après condamnation de Monique Z...

. ; Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 21 juillet 2012, Mme Monique A... a déposé plainte contre M François X... pour

fournissant de faux renseignements, certificats ou attestations ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que, le 4 janvier 1992, Ali X..., de nationalité turque, a épousé Monique

Monique, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 1998, qui, pour contrefaçon ou falsification de chèques et usage, vols et abus de confiance

Monsieur X et de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Beaumont-Monteux

pas que ce délai serait de nature à rendre inopérante l'autopsie pratiquée, alors que celle-ci avait été formulée plus de 36 jours après l'inhumation du corps, et que, suite à l'examen du corps à la morgue

animal dangereux, laissé divaguer cet animal et de l'avoir, en conséquence, condamné à payer 500 francs d'amende et 1 000 francs d'amende ; " au motif qu'il résulte de l'enquête que le chien, qui a mordu

rue, avant que les deux jeunes filles en viennent aux mains ; - que cet épisode a été précédé d'un échange d'insultes ; que, selon l'ex-prévenue, elle a frappé Sabrina Y..., après que celle-ci l'ait mordue

relative à la prise de contrôle exclusif de 27 fonds de commerce sous enseigne Monop’ par la société SMD

civile), au profit : 1°/ de Monsieur Jannick X..., domicilié 34, bis, cours de la République (Gironde) Blaye, et Résidence de la Jeunesse (Gironde) Merignac, 2°/ de la SCP Michel JOLY et François MONROUX

X... à l'état mono-oculaire de ce dernier ; qu'en omettant de s'en expliquer et en se bornant à estimer que celui-ci ne peut prétendre que son licenciement était fondé sur son incapacité physique, la cour

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1385 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Lucile Y..., âgée de trois ans, a été mordue

représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour Monsieur Jacques X... né le 06 Avril 1930 à BORDEAUX (33), demeurant...

ATALIAN PROPRETE SUD OUEST VENANT AUX DROITS DE TFN PROPRETE SUD-OUEST Me Nathalie DUPUY-LOUP Me Raphaël MONROUX ORDONNANCE DE DESISTEMENT (article 394 et 789 du code de procédure civile) _

M. et Mme D sont propriétaires d'une maison d'habitation sise 245 rue de la Mardotte à Mouroux (Seine-et-Marne).