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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721d6cd580146773f7e58
10 février 1993
Le Vern, demeurant ... à Le Relecq Kerhuon (Finistère), 58/ Mme Odile, Madeleine I..., née Le Vern, demeurant Loussou, Le Mas de Tabelle à Montflanquin (Lot-et-Garonne), 68/ M. X...
1re Section - 1re Chambre
DTA_2432161_20250415
15 avril 2025
En premier lieu, par arrêté n° 2024-01455, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de police de Paris a donné délégation à Caroline Tassel, auteur des décisions
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301849_20230929
29 septembre 2023
L et Mme F G, saisissent le juge des référés du litige concernant les travaux de transformation d'un terrain de football engazonné en terrain synthétique au stade Paul Martin à Tavaux.
Chambre 3-2
6348ff2263d497adffda3e4e
13 octobre 2022
tribunal de grande instance de Nice du 18 novembre 2013 représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Michel MONTAGARD
soc
61372176cd580146773f3f0d
20 février 1991
Maria, demeurant à Montbard (Côte-d'Or), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 janvier
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03490
24 janvier 2018
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près les tribunaux de police de Dijon et Montbard
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503254_20250916
16 septembre 2025
Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le maire de Saint-Thibault a décidé d'engager des démarches auprès du tribunal de proximité de Montbard
civ3
613721c8cd580146773f7412
7 octobre 1992
René X..., demeurant usine du Rorota, route des Plages, 3ème lotissement Ibis, Rocade de Montabo, à Cayenne (Guyane), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1990 par la cour d'appel de Fort-de-France
Chambre des référés
S.A.S. JAC TRANSACTIONS, S.A.S. QUALITY KING BATIMENTc/Syndic
69d80e5ccdc6046d47b0a5b9
9 avril 2026
JAC TRANSACTIONS [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de NICE S.A.S.
8e Chambre A
616355d5bf1fa7f870d2a000
23 juin 2011
[F] - [H] [U] & [C] [V] dont le siège est à [Adresse 14] demeurant et domicilié demeurant [Adresse 11] représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par Me Michel MONTAGARD
Chambre 3-1
627df7260d41e0057d43e17e
12 mai 2022
dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Michel MONTAGARD
civ2
607940bb9ba5988459c3d84a
11 février 1965
DE JOSEPH X..., LEQUEL DECEDA QUELQUES JOURS APRES ; QUE DES POURSUITES, POUR HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES, AYANT ETE EXERCEES CONTRE Z..., DIRECTEUR TECHNIQUE DE LA SOCIETE " LOUVROIL, MONTBARD
ORTA_2501274_20250626
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête transmise par le tribunal de proximité de Montbard et enregistrée au greffe du tribunal administratif de Dijon le 8 avril 2025, Mme A B conteste la décision
ORTA_2503251_20250916
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le maire de Saint-Thibault a décidé d'engager des démarches auprès du tribunal de proximité de Montbard
Cour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aedf
13 février 2008
représentée par Me Noura TASSEL- BENCHABANE, avocat à la cour, substituant Michèle SENGELEN- CHIODETTI, avocat à la cour, Aide juridictionnelle no 2006 / 004101 du 16 / 10 / 2006 à 15 % INTIME :
6137243ccd58014677413cf8
29 octobre 2003
pas fondé de ce chef ; Mais sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer les trois rapports de l'expert Tassel
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206175_20221128
28 novembre 2022
-1 précité du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de constater, dans le cadre des travaux de construction du pont Simone Veil, avant l'intervention de la société Bouygues Tavaux
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501310_20250809
9 août 2025
de manifestants a installé des tentes, bancs et banderoles sur les bas-côtés de la voie d'accès à l'hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG) situé au carrefour de Suzini-4179 route de Montabo
1re chambre civile
67908cd31b5a79f732705520
16 janvier 2025
chargé de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, greffier, Par jugement réputé contradictoire du 6 février 2024, le juge des contentieux et de la protection du tribunal de proximité de Montbard
3 SS
CETAT:CETATEXT000007861256
18 mars 1996
Vu la requête enregistrée le 5 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Marie-Josiane X..., demeurant Lotissement Tome, PK 3,5, route de Montabo à Cayenne (97300
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