CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 3 novembre 2021, le 23 février 2023 et le 3 mars 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Montazeau et Cara, demande au tribunal

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2101216_20230929

Administratif

29 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 février et 19 mai 2021, la société de droit portugais Supervisao Montagem Isolamento Refratario (SMIR), représentée par Me

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL22797_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL22797, Mme C B née A, représentée par la SELARL Montazeau

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL04552_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Après avoir exposé la cartographie des aléas incendie de forêt de la commune de Montaren-et-Saint-Médiers, laquelle est peu concernée par ce risque, l'étude d'impact a relevé que le site concerné pour

Source officielle

civ2

61372153cd580146773f2daa

Cassation

23 janvier 1991

Eric X..., devenus majeurs en cours d'instance, demeurant tous "Le Crozet" à La Boisse, Montluel (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1989 par la cour d'appel de Riom, au profit de : 1°

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600356_20260202

Administratif

2 février 2026

D..., représentée par Me Montazeau, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision de proclamation

Source officielle

soc

61372106cd580146773f05c1

Cassation

3 mai 1989

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée POLISSAGE INDUSTRIEL LYONNAIS, dont le siège social est à Montluel

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301486_20240119

Administratif

19 janvier 2024

Par des mémoires enregistrés les 19 et 20 juillet 2023, la commune de Saint-Antonin-Noble-Val, représentée en dernier lieu par Me Montazeau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302058_20240119

Administratif

19 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 19 juillet 2023, la commune de Saint-Antonin-Noble-Val, représentée en dernier lieu par Me Montazeau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300359_20240119

Administratif

19 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 15 mars 2023, la commune de Saint-Antonin-Noble-Val, représentée en dernier lieu par Me Montazeau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SASU

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300364_20240119

Administratif

19 janvier 2024

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206168_20240119

Administratif

19 janvier 2024

Par des mémoires enregistrés le 1er décembre 2022 et le 15 mars 2023, la commune de Saint-Antonin-Noble-Val, représentée en dernier lieu par Me Montazeau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207200_20240119

Administratif

19 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 23 février 2023, la commune de Saint-Antonin-Noble-Val, représentée en dernier lieu par Me Montazeau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207203_20240119

Administratif

19 janvier 2024

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600029_20260106

Administratif

6 janvier 2026

Le juge des référés,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2026, Mme C..., représentée par Me Montazeri, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301627

Cassation

18 décembre 2012

la nécessité de quitter la maison dont ils sont propriétaires à..., maison très endommagée ensuite des sinistres occasionnés par les passages d'eau échappée des réservoirs appartenant à la ville de Montluel

Source officielle

civ3

613721cacd580146773f7611

Cassation

20 janvier 1993

cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1990 par la cour d'appel de Chambéry, au profit : 18/ de la société Clyma-Carrier, dont le siège social est à La Boisse Montluel

Source officielle

3ème chambre

5fcaa8de5955769fd0df1d7b

Appel

2 juillet 2020

& CARA, avocat au barreau de TOULOUSE SA AVANSSUR en qualité d'assureur de Monsieur [G] [N] [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Aimée CARA de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU & CARA

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_25TL00390_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 21 février 2025 sous le n° 25TL00390, et un mémoire, non communiqué du 24 février 2026, la commune de Seix, représentée par Me Montazeau

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2300819_20251001

Administratif

1 octobre 2025

B..., représenté par Me Montazeau, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre, avant dire droit, au groupement d’intérêt public (GIP) « e-santé Occitanie » de lui communiquer, sur le fondement de l’article

Source officielle

Page 16 sur 33

← Précédent Suivant →