JDS CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ SCP IMAVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

co-subrogée tutrice représentée par Me Emilie DAUTZENBERG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelantes Maître [N] Mandataire judiciaire représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mireille DAMIANO Me Benjamin KERGUENO SCP COHEN GUEDJ MONTERO

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté par Me Michaël ASSOULINE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [K] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

En effet, la nature décennale du problème a été établie puisque des non-conformités sur le plan de la sécurité incendie ont été constatées.

18/02179 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB5FA Syndicat des copropriétaires [Adresse 9] C/ [S] [C] SARL IMODA Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO

décembre 1977 à [Localité 22] (Sénégal), demeurant Résidence [Adresse 12] représentée par Me Agnès REVEILLON, avocate au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

- DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Jean-Philippe MONTERO de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [EJ], [V], [F] [B

LA MEDICALE DE FRANCE C/ [S] [V] Société CPAM DES ALPES MARITIMES Société CPAM DE L'ISERE Société SWISS LIFE Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP COHEN GUEDJ MONTERO

DRAGUIGNAN Maître [E] [A] poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social demeurant [Adresse 8] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

La société Setor, bureau d'études, établit, à la demande de copropriétaires, le 20 septembre 2001, les plans d'exécution des ouvrages en béton armé, en sous 'uvre de la façade.

ET APPELANTE SA BNP PARIBAS LEASE GROUP, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL-GUEDJ, Avocats associés près la Cour d'Appel d'Aix en Provence qui en ont fait l'avance.

épouse veuve [I] [F] [I] C/ SARL ALTHOFF HOTELS FRANCE SA GENERALI ASSURANCES IARD Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO

Adresse 6] Madame [A], [E], [X], [T] [D] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] Tous deux représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

Représenté et assisté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Laetitia VIGNON, magistrat

APPELANT Monsieur [XO] [V] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 2] (69), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats

, avocat au barreau de GRASSE, plaidant INTIMES Monsieur [A] [T], notaire associé de la SOCIETE [F] [N] et [A] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO