D E C I D E : Article 1er : La commune de Dio-et-Valquières est condamnée à verser la somme de 7 892,15 euros à la société Royon Campa.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Elatrassi-Diome, avocate de M.

Diot demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Elbien que sur le pourvoi incident éventuel relevé par la société Christian Dior

__ Odesi Pourvoi n° : E 22-14.053 Demandeur(s) : la société Zara France et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la société Christian Dior

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, - et les observations de Me Yousfi, substituant Me Elatrassi-Diome, représentant Mme B.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Elatrassi-Diome, conseil de M.

Maître BERLET substituant Maître Lise CORNILLIER (avocats au barreau de PARIS) INTIMÉS Madame Mathieu Gerty Z... ... 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Représentée par Maître EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE

Par conséquent, la SAS DIY PLATFORM sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

A..., représenté par Me Diop, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 15 janvier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022 à 14 heures 44, Mme B N'Diaye épouse A et M.

civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupama [Localité 6] Val de Loire, caisse de réassurances mutuelles agricoles, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 3], 2°/ à la société Diot

siège social est à Schweighouse-Sur-Modere (Bas-Rhin), BP 10, zone industrielle Est, en cassation d'un arrêt renduè le 16 juin 1988 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit de la société Dio

Par courrier du 6 septembre 2018, Me Diot indiquait à l'agence Tissot, syndic de la copropriété, avoir adressé un disponible de 5 798,86 euros au conseil de la copropriété précisant qu'il lui restait à

Joint les pourvois n° 90-21.665 formé par la société des Parfums Christian Dior, n° 91-10.295 par la société Estée Lauder, et n° 91-10.296 par la société des Parfums Nina X..., qui attaquent le même arrêt

siège est à Angoulême (Charente), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de : 1°/ la société anonyme des Parfums Christian Dior

Y... demeurant Nguessou - RUFISQUE - Sénégal Monsieur DIONE Z... ... par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoué assistés de Maître Jean-Baptiste MOQUET, Toque M.1171, Avocat au Barreau de PARIS INTIMEE

mai 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Renardière, pris en la personne de son syndic, la société en nom collectif Farcy-Dion

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré, Président : Ségolène MARES Assesseur : Eric FONTAINE, Assesseur employeur Assesseur : David DUPONT, Assesseur salarié Greffier : Catherine DIOT

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 mars 2023 où étaient présents M.