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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Quatrième Chambre
65b40ba9753f879640d67ce6
5 janvier 2024
5 janvier 2024
AVIVA ASSURANCES Société anonyme au capital de 178 771 908,38 euros immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° B 306 522 665, prise en la personne de ses représentants légaux domicilié en cette qualité
Source officielleCHAMBRE 10
69de7543cdc6046d47382326
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Maître Carole COFFY, Avocate [Adresse 5] et par l'AARPI MIGUERES MOULIN prise en la personne de Maître Martin VALLUIS, Avocat [Adresse 6] Non comparante SELARL [M] prise en la personne de Maître [E] [G] ès
Source officiellecomm
61372302cd58014677404487
17 mars 1998
17 mars 1998
Jacques X..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Biscuit Holding Bischo, dont le siège est 15, boulevard du Sud-Est à Nanterre, demeurant en ladite qualité ...
Source officielleChambre commerciale 3-2
66863d21b1dbbe3bae6004cc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[M] à verser à la société Alliance ès qualités, la somme de 250 000 euros.
Source officielle12e chambre
615e0e0dc25a97f0381f51c9
25 mars 2014
25 mars 2014
VERCI C/ [S] [O] [Y] es qualité de mandataire liquidateur de la SAS ACOR INTER Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Octobre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE
Source officielleSection des Référés
6a10ab42cdc6046d479bb81b
21 mai 2026
21 mai 2026
SOL-TEC, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d’assureur de la socié C2PO, S.A.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
667d00d42439f45aaa042619
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[Localité 8] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ès
Source officielleChambre civile 1-5
6960aac0cdc6046d47b74919
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L'affaire est pendante devant le tribunal judiciaire de Nanterre.
Source officielle16e chambre
5fdc89e2f923e5ad44666fbb
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Amazon EU devant le juge de l'exécution de Nanterre pour voir: - constater le refus de répondre de la S.A.R.L.
Source officiellesoc
613722e2cd58014677402bfc
8 juillet 1997
8 juillet 1997
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Béatrice Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Nanterre
Source officiellesoc
61372382cd5801467740ab62
21 juin 2000
21 juin 2000
Jacques Z..., ès qualités de représentant des créanciers de la société FPS, domicilié ..., Place de l'Hôtel de Ville, 92000 Nanterre, 4 / de la société Crit sécurité Les Bergers, dont le siège est .
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91975
10 juin 2014
10 juin 2014
Stéphane X... , ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91977
10 juin 2014
10 juin 2014
Stéphane X..., ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91978
10 juin 2014
10 juin 2014
Stéphane X... ès qualités de liquidateur de la Sté Européenne de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Madame Lydia
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91979
10 juin 2014
10 juin 2014
Stéphane X..., ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Madame Marinette
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9197a
10 juin 2014
10 juin 2014
Stéphane X... , ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9197c
10 juin 2014
10 juin 2014
Stéphane X..., ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES Monsieur Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9197d
10 juin 2014
10 juin 2014
Stéphane X..., ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Madame Béatrice
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9197e
10 juin 2014
10 juin 2014
Stéphane X... ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91980
10 juin 2014
10 juin 2014
Stéphane Y... ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Madame Nadia
Source officiellePage 16 sur 160