He again replied that he had chosen that the land be returned to him in natura in 1991.

In any event Law no. 10/2001 made mandatory the return of property in natura regardless of its status. 8.

de l'architecte des bâtiments de France a été rendu sans que ce dernier sache que le terrain était boisé, ce qui a eu une influence sur le sens de cet avis ; - le projet situé à proximité du site Natura

NASIRI demeurant 58 mosquée Otmane Ibn X..., Hay Y..., 60300 Berkane (Maroc) ; M.

En troisième lieu, il est constant que le projet devait faire l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000 en application du I de l'article L. 414-4 du code de l'environnement.

en litige fixe les règles applicables à la pratique de la pêche en eau douce pour l'année 2024 dans le département du Morbihan et n'est pas susceptible d'affecter de manière significative les sites Natura

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Naciri, avocate de M.

CAMACTE, es qualité d’assureur de la société NATURA CONCEPT [Adresse 6] [Localité 17] représentée par Me Marie kim PHAM, avocat au barreau de STRASBOURG S.A.R.L.

Elle soutient que : - l’arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - le motif tiré de ce que le projet serait de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites

2000 ", à la formation du réseau écologique européen Natura 2000. / V.- Les sites Natura 2000 font l'objet de mesures destinées à conserver ou à rétablir dans un état favorable à leur maintien à long

Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 28 novembre 2000 et 4 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Naoual X..., demeurant 25, rue El Touil, 60000 Oujda

non-opposition à déclaration pour l'exploitation des installations du parc éolien de Bocca Capanna sur le territoire de la commune d'Olmi-Capella et portant prescriptions relatives à l'évaluation des incidences Natura

2000 ; dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du document de planification, ou du programme, projet

Goursaud, rapporteur public ; - les observations de Me Schwing, représentant la SCI Cap Hélios et celles de Me Crétin, représentant la commune d'Agde et la société Ilot Natura.

En second lieu, ainsi qu’il a été dit au point 8, les requérants n’établissent pas que le projet est susceptible d’avoir une incidence sur la zone Natura 2000.

des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du (…) projet, (…), de sa localisation dans un site Natura 2000 ou de la distance qui le sépare du ou des

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/07/2024 à : Monsieur [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 03/07/2024 à : Maître Zineb NACIRI BENNANI Pôle civil de proximité

Deux enfants sont issus de cette union : - Farès, né le 28 décembre 2004 - Naouel, né le 3 février 2010 L'épouse a présenté une requête en divorce et par ordonnance sur tentative de conciliation du 25

Quessette, rapporteur public, et les observations de Me Naciri, représentant Mme C....

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 juin 2021 et le 1er juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Naciri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice