La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4], a formé le pourvoi n° N 24-15.747 contre le jugement rendu le 26 mars 2024 par le tribunal de commerce de Narbonne

JANVIER 2026 La société AXA France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 24-19.267 contre le jugement rendu le 25 juin 2024 par le tribunal de commerce de Narbonne

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la compagnie Urbaine de Négoce et d'Investissement Cuni exerçant sous

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Française ascenseurs Kone, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

1ère Chambre C ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04235 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

par Maître PECH DE LACLAUSE Régis, avocat au barreau de NARBONNE MUTUELLE SOCIETE MUTUALISTE LE TRAVAIL 20 BD Marcel Sembat-11100 NARBONNE Défenderesse, appelante Non comparante Représentée par Maître

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SUPER CENTRE ALBERT Z... et CIE, dont le siège social est à Narbonne

MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 28 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00946 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

DES FINS DE LA POURSUITE DIRIGEE CONTRE LUI DU CHEF D'ESCROQUERIE, L'ARRET ATTAQUE SE BORNE A ENONCER QUE SI LE PREVENU A VENDU AUX EPOUX X..., POUR LE PRIX GLOBAL DE 97 000 FRANCS DEUX REMORQUES QU'IL

l'ANAA) la désignation de Mme X... en qualité de déléguée syndicale ; que l'ANAA a saisi le tribunal d'instance d'une contestation ; Attendu que pour annuler la désignation de Mme X..., le jugement énonce

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

née le 02 Juillet 1927 à NARBONNE (11100) ... 31000 TOULOUSE représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CLEMENT, avocat au barreau de NARBONNE Madame Marie-France