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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01302_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
S'il a validé ses années 2020/2021 et 2021/2022, il est sans emploi et n'a pas justifié son dire selon lequel il " reçoit des virements de sa mère ".
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01321_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Il n'a pas exécuté une obligation de quitter le territoire français d'avril 2020 malgré sa validation par le tribunal administratif en novembre 2020 et s'est maintenu irrégulièrement en France jusqu'au
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01322_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Elle n'a pas exécuté une obligation de quitter le territoire français de mars 2020 malgré sa validation par le tribunal administratif en novembre 2020 et s'est maintenue irrégulièrement en France jusqu'au
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6700d6d6836fac7141b7e892
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le quantum du redressement n'étant pas justifié, la mise en demeure ne peut être validée.
Source officielle5e chambre civile
62c52986a2c42363790799d3
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseillère Madame Christel BORIES
Source officielleREFERES GENERAUX
6698163bb60c111a421dcf4b
17 juillet 2024
17 juillet 2024
D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/01543 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEST MINUTE n° : 2024/ 345 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie
Source officielleChambre sociale
64549f12eedb07d0f818610b
28 avril 2023
28 avril 2023
Par jugement contradictoire du 6 mai 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Fort de France a : déclaré recevable l'opposition formée le 12 juillet 2019, validé la contrainte émise le 25 juin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04129_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Au cours de l'audience publique a été entendu le rapport de Mme Nathalie Gay. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
68130501e66d7f6b7b71ed35
29 avril 2025
29 avril 2025
Il a donc validé ce chef de redressement pour son entier montant.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01855
11 juillet 2017
11 juillet 2017
__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Nathalie
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008204359
17 décembre 2003
17 décembre 2003
Article 2 : Les opérations électorales qui se sont déroulées les 2 et 9 février 2003 dans la commune des Arcs-sur-Argens sont validées. Article 3 : La protestation présentée par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01179_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B n'a pas exécuté, même après leur validation par le juge administratif, des obligations de quitter le territoire français de janvier 2015, mars 2017, mai 2018 et mars 2021. 3. M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490489.20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
qu'il contestait la matérialité de divergences entre lui et les instances dirigeantes de l'hôpital Cochin sur le projet de réorganisation dit " projet Ollier " et, d'autre part, que ce projet avait été validé
Source officielle1ère Chambre
68ef2dbe8a85971c3ac2006a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
12 Mai 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 septembre 2025 Date de mise à disposition : 14 octobre 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie
Source officielleChambre Sécurité Sociale
67061e4cfde28ee420711265
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Férréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
642fb68dcece1704f5747770
4 avril 2023
4 avril 2023
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6620b8ccbd6a8f00086aba71
16 avril 2024
16 avril 2024
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Brigitte RAYNAUD, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.
Source officielle1ère Chambre
69fad404cdc6046d47c006df
5 mai 2026
5 mai 2026
clôture : 12 Janvier 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 24 mars 2026 Date de mise à disposition : 05 mai 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100911
9 septembre 2015
9 septembre 2015
la vie conjugale a donc été de 21 ans avec vie commune de 19 ans ; que les époux ont eu deux enfants ; qu'ils ont produit la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 272 du code civil ; que Nathalie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00482
4 mai 2010
4 mai 2010
X... soutient la non-conformité de l'article 164 IV de la loi du 4 août 2008 aux dispositions conventionnelles, en ce qu'il s'agirait d'une loi de validation rétroactive ; qu'il n'appartient pas au juge
Source officiellePage 16 sur 172