née le 28 avril 1939 à ARTAIX (Saône et Loire) ... 63670 LA-ROCHE-BLANCHE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assistée de la SELARL ROBERT, avocats au bareau de

02 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Nicolas Degand, rapporteur public, et les observations de Me Chaineau représentant la métropole européenne de Lille.

que, parmi les expropriés, figure la blanchisserie Biarotte de Juliette A..., adjoint au maire, et les 5 738 m de terrains de la société civile immobilière (SCI) du Z...

à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

construire délivré le 6 janvier 2015 par le maire de Toulouse à la société civile immobilière (SCI) La Violette en vue de l'édification d'un immeuble de seize logements sur un terrain situé 42, rue Sainte-Blanche

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : CENTRE MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQUE-CMPP pris en la personne de son représentant légal 9, Cours Jean Nicoli

représentée par ses dirigeants légaux ZA de la Croix Blanche 6 rue des Hirondelles 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me JAKUBOWICZ, substitué

BLANCHISSERIE DU LITTORAL C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 Décision

Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et plaidant par Mme Fozia MAVOUNGOU dûment mandatée ET : INTIME Monsieur [S] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] Assisté et plaidant par Me Nicolas

DISTRIBUTION [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Eric DECLETY – FIDAL – [Adresse 4] Maître Widad CHATRAOUI - FIDAL - [Adresse 5] PRESIDENTE Madame Cristel BETREMIEUX GREFFIER Maître Nicolas

ET : INTIMEES Société [6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Diane DUBRUEL-MOTTE de la SELARL SOLUCIAL AVOCATS, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Nicolas

les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 24 novembre 1992 du conseil régional d'Ile-de-France en tant que celle-ci concernait les établissements d'enseignement privé Blanche

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la société Eolarmor, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de l'association

18 Octobre 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010/76408 DEMANDEUR AU CONTREDIT SNC SARA LEE COFFEE AND TEA FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : Me Nicolas

Y..., toxicomane notoire, et avoir remis à ce dernier de l'héroïne blanche par 10 grammes contre paiement de la somme de 9 000 francs en espèces ; "alors que l'article 8 de la Déclaration des droits

démarché quatre clients et les avait mis en contact avec Jean-Claude E... pour une opération de placement n'ayant rien à voir avec les tontines qu'il était sensé proposer; qu'en outre, dans le cas de Nicole

avocat au barreau de PARIS, toque : D1447 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 01 juillet 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole

APPELANTE S.A.S. [4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège[Adresse 5] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Alexandra NICOLAS

janvier 2026 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Nicolas