Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M.

SWATCH GROUP (FRANCE) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, situé [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN substituée par Me Romain

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat de M. [K] et Mme [K], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

N° RG 19/03887 N° Portalis DBVX-V-B7D-MM27 Décision du Tribunal de Commerce de ROANNE Au fond du 29 mai 2019 RG : 2018f00052 SASU LCI-CLASQUIN C/ SELARL [I] RÉPUBLIQUE

Monsieur D... a été désigné en qualité d'expert judiciaire et a déposé son rapport le 22 novembre 2005.

[Localité 1] C/ [Q] [L] [N], [U], [D] [R] épouse [L] [K] [Y] [B] [Y] épouse [Y] [E] [Y] [H] [Y] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Romain

Frank Robail, président de chambre, Mme Annabelle Cledat, conseiller, M. Thomas Habu Groud, conseiller, qui en ont délibéré.

à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 29 avril 2026 à 16h40 Vu l'appel formé le 29 avril 2026 à 17 h 53 par courriel, par Me Nicolas

Il est constant en l'espèce que depuis la séparation du couple X.../ Y... en 2002, M.

: SELARL [W] [13] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 assistée de Me Nicolas

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Les robins des mâts et autres et à la SCP Foussard, Froger

V] C/ [W], [U] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Janvier 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 09 Décembre 2022, Nous, Nicole

siège [Adresse 4] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représenté par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Maître Nicolas

N° RG 19/19495 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKUU [K] [I] C/ [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Me Nicole

GAUMET CONFIRMATION Grosse délivrée le 09/04/2025 à Me Romain SINTES Me Nicolas

par Maître Adrien SAPORITO de la SELARL TSV AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0044 DÉFENDEURS Monsieur [F] [N] [H] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Maître Nicolas

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 5 mars 2024, présentée par la fédération " Patrimoine-Environnement LUR-FNASSEM " et autres. Considérant ce qui suit : 1.

Roger A demeurant Hameau de Robion à Castellane (04120), M. Robert B et Mme Marie Paule C demeurant à Saint Julien Le Montagnier (83560), M.