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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 4-8a
6698b063e6ed70c67f644907
16 juillet 2024
16 juillet 2024
LA METROPOLE [Localité 4]-[Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 16.07.2024 à : - Me Olivier LEROY, avocat au barreau de TOULON - [12] - Me Didier Guy SEBAN
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2002:CO01457
17 septembre 2002
17 septembre 2002
déféré, et les productions, que, par acte du 18 novembre 1991, la Banque française commerciale Antilles-Guyane (la banque) s'est portée caution solidaire de la société Sogec au profit de la société Semag
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab41b7cdc6046d47c4d583
19 janvier 2026
19 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026000102 JUGEMENT DU 19 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté SEBAD TP Composition du Tribunal lors des débats
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304791_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête présentée par Me Sebbane, enregistrée le 27 mai 2023, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301085
21 septembre 2010
21 septembre 2010
formé par elle contre une ordonnance rendue le 12 février 2008 par le juge de l'expropriation du département de la Guadeloupe siégeant au tribunal de grande instance de Basse-Terre, au profit de la SEMAG
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51da0
3 octobre 1991
3 octobre 1991
Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle de la Société européenne de représentation automobile (SERA) et de la Société d'exploitation de routage automobile en Gironde (SERAG), l'URSSAF
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462712.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 7 avril 2023. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470581.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00215
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Y..., lequel s'était borné à énoncer « un mauvais serrage du câble de masse peut entraîner un déconnectage total et provoquer une brutale coupure totale du moteur et de l'éclairage » ; que la preuve n'était
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466961.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de Mme A.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90245
7 mars 2024
7 mars 2024
[U] [F], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88650
6 mars 2025
6 mars 2025
[U] [T], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502960_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, l’indivision B..., représentés par Me Sebbag, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet partielle de
Source officiellesoc
61372382cd5801467740abeb
19 avril 2000
19 avril 2000
est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit : 1 / du Syndicat de l'épicerie française et de l'alimentation générale (SEFAG
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1014DEC001848608
14 octobre 2010
14 octobre 2010
informa la Cour que le requérant avait épousé à Gjakovë (Kosovo), le 17 octobre 2008, une ressortissante suisse, qu'il s'était vu délivrer un titre de séjour et qu'il vivait actuellement avec son épouse à Nidau
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471554.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de l'association de protection des collines peypinoises et autre, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:479585.20230824
24 août 2023
24 août 2023
l'immigration et de l'intégration et la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 21 août 2023, à 10 heures 30 : - Me Sebagh
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:480572.20230824
24 août 2023
24 août 2023
l'immigration et de l'intégration, Mme A et la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 21 août 2023, à 10 heures 30 : - Me Sebagh
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:482508.20230824
24 août 2023
24 août 2023
Alpes-Maritimes, et d'autre part, Mme A B et la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 21 août 2023, à 10 heures 30 : - Me Sebagh
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2011:234
23 mai 2011
23 mai 2011
Digriet tal-Qorti Ġenerali (Is-Seba' Awla) tat-23 ta' Mejju 2011.#Prezes Urzędu Komunikacji Elektronicznej vs Il-Kummissjoni Ewropea.
Source officiellePage 16 sur 517