. **** APPELANTE : Madame [V] [X] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avocat postulant Rep/assistant : Me Pierre NIZART, avocat

Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE QUATRE *** DEMANDEUR(S) SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur A Madame X... représentés par la SCP MALET, avoués à la Cour assistés de Me NIZART

Section 1 [***] ARRÊT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE QUATRE [***] DEMANDEUR(S) SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur A Madame X... représentés par la SCP MALET, avoués à la Cour assistés de Me NIZART

né le 15 Février 1980 à PALAISEAU (91120) ... 29120 PONT L'ABBE Représenté par la SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Pierre NIZART, Plaidant, avocat

Niyazi Kaya et Birtan Güven, sont des ressortissants turcs, nés tous deux en 1959. Ils sont représentés devant la Cour par M e G. Tuncer, avocate à Istanbul. A.

Özcan Vurdal Niyazi Vurdal Hasan Çetinoğlu 19.08.1996 14 078 454 000 14.12.1998 16.05.2000 39   234 035 000     II.     LE DROIT ET LA PRATIQUE INTERNES PERTINENTS 8.

Grosse(s) délivrée(s) à Me Florian FOUQUES Expédition(s) délivrée(s) à Partie défaillante (1) le Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée lors des débats par Madame Wendy NICART

YONDU Copie exécutoire délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO le Président : Madame Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée lors des débats par Madame Wendy NICART, Greffier et lors

Rebecca DE LA TORRE Copie certifiée conforme délivrée à Me Manon BRACCO le l’an deux mil vingt six et le huit Avril à 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART

[E] MONTAGARD Copie certifiée conforme délivrée à Me Nicolas DEUR Me Emmanuel VOISIN-MONCHO le Président : Madame Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée lors des débats par Madame Wendy NICART

[Adresse 1] c/ [O] Copie certifiée conforme délivrée à Me Benjamin DERSY le Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée lors des débats par Madame Wendy NICART,

AMSELLEM Me Marcel BENHAMOU Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai À 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART

A... déclarer « ce n’est pas vrai, de toute façon je nierai avoir tenu les propos et nierai le geste ».

Case Date of the decision 37828/20 Niyazi ÇETİN 30/05/2024 39876/22 Seyit Ahmet ELİBOL 30/05/2024 59957/21 GALATASARAY SPORTİF SINAİ VE TİCARİ YATIRIMLAR ANONİM ŞİRKETİ 27/06/2024   The Committee

ASSUS-JUTTNER à Me JUTTNER à Partie défaillante (1) EXPERTISE (3) le l’an deux mil vingt cinq et le six Janvier à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés, assistée de Madame Wendy NICART

EXPERTISE le l’an deux mil vingt cinq et le quatre Juillet À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de l’audience, et de Madame Wendy NICART

Me CHAMI Expédition délivrée à Me BRANCALEONI le l’an deux mil vingt cinq et le quatre Avril à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des Référés, assistée de Madame Wendy NICART

à Me ANAVE Expédition délivrée à Me DARMON le l’an deux mil vingt cinq et le quatre Avril à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des Référés, assistée de Madame Wendy NICART