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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02307_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Elle soutient que : - l'étude d'impact est insuffisante dès lors qu'elle minimise l'impact réel du projet sur l'avifaune de plaine, notamment s'agissant de l'outarde canepetière ; l'effet cumulé des
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ff259d9953d09165aeb3a
23 juillet 2024
23 juillet 2024
directrice en exercice Service contentieux général [Localité 5] dispensée de comparution parties défenderesses Monsieur [F] [O] demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représenté par Me Lynda LETTAT-OUATAH
Source officielleChambre 6/Section 4
65ba989d59e460cd1e3d49ec
31 janvier 2024
31 janvier 2024
MARCEAU ARAGO représenté par son gérant la STE BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER Représentant : Me Nathalie PEYRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0513 Société OUTAREX Représentant : Maître Natacha
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471351.20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
les visas, de son mémoire du 14 décembre 2022 ; - d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il retient une insuffisance de l'étude d'impact du projet sur l'avifaune et particulièrement sur l'outarde
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6708c034445a086e2bcede5b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
5] 2020 [Adresse 6] [Adresse 6] Née le [Date naissance 11] 1974 à [Localité 21] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Assistée par Me Lynda LETTAT-OUATAH
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f416674e0040aa3735cba6
2 avril 2025
2 avril 2025
Monsieur [E] [I] N° RG 24/04109 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HHB DEMANDEUR Monsieur [O] [A] né le 21 Septembre 1979 à [Localité 14] (KOSOVO), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Lynda LETTAT-OUATAH
Source officielle4ème chambre
DTA_2204022_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
C A, représenté par Me Lettat-Ouatah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00657_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
et un site Natura 2000 abritant de nombreuses espèces a été recensé à moins de 2 km du projet ; - aucune demande de dérogation à la destruction d'autres espèces que l'œdicnème criard telles que l'outarde
Source officielleRéférés civils
65bd3f2646d547e419ff1a90
9 janvier 2024
9 janvier 2024
BOULICAUT, Vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Z] [P] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Lynda LETTAT-OUATAH
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01791_20250204
4 février 2025
4 février 2025
évitement et compensation (ERC) en faisant abstraction du groupe de milans noirs observé dans la zone en période de nidification ; en dépit de la sensibilité de l'environnement attestée s'agissant de l'outarde
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302815_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, Mme B, représentée par Me Lettat-Ouatah demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Grenoble
Source officielleChambre sociale
68e894a9d8f6cc6d55dd3fe0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
APPELANT Mme [Y] [K] née le 04 Décembre 1989 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Virginie BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par Me Sarah OUAMARA
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b51
18 février 2003
18 février 2003
Slimane, né le 19 mai 1998 à ANNECY mineur OUARARI Karine Mère de Slimane Z..., Détenue à la Maison d'Arrêt - Des Baumettes - 13000 MARSEILLE Partie, non appelante, non comparante SERVICE ENFANCE ET FAMILLES
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6262485db1a50c277d4c5bdf
21 avril 2022
21 avril 2022
Elle expose qu'il ressort des opérations de réalisation des actifs qui dépendent de la liquidation de TIDL que les chantiers OUTAREX et URBAINE DE TRAVAUX ont été soldés en juillet 2021 par le paiement
Source officielleQuatrième Chambre
68e94d833ea43407b910295f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/04978 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIZO Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Lynda LETTAT-OUATAH
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04716_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
par la société pour prévenir les atteintes au milieu naturel ; de telles mesures ont été prévues notamment pour prévenir les impacts sur l'œdicnème criard en période de chantier ; en ce qui concerne l'outarde
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007708847
11 avril 1986
11 avril 1986
Ouata Wilaye de Bechar Algérie , ladite requête parvenue le 25 mars 1985 au greffe du tribunal administratif de Poitiers où elle a été adressée par erreur et qui l'a transmise au secrétariat du Contentieux
Source officielleQuatrième Chambre
65a82728228119c9032230fc
15 janvier 2024
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/04949 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VCRG Jugement du 15 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Lynda LETTAT-OUATAH
Source officielleRéférés civils
65bd3f2846d547e419ff1ab8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de la SELARL CABINET CLAPOT - LETTAT, avocats au barreau de LYON Monsieur [N] [W] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 15] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Lynda LETTAT-OUATAH
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00223_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
des articles l'article L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement, alors au demeurant que l'évaluation simplifiée des incidences du projet sur la zone Natura 2000 a relevé que la présence de l'outarde
Source officiellePage 16 sur 21