Ils soutiennent que : - la commune d'Epinay-sur-Odon, agissant au nom de l'Etat, a commis une faute en ne les informant pas de l'existence d'un arrêté d'insalubrité de nature à engager la responsabilité

d'aisance pouvant être substitué à un urinoir, de sorte qu'aucun manquement aux dispositions de l'article R. 4228-10 du code du travail n'est davantage constitué ; -elle n'est pas responsable des odeurs

Elle conteste le procès-verbal de constat du commissaire de justice en arguant qu'il ne décrit pas l'ampleur de l'odeur d'humidité ressentie, qu'il ne dispose pas des compétences techniques pour lier l'odeur

Sur l’odeur d’urine féline Madame [H] [P] et Monsieur [Y] [G] [E] sollicitent la condamnation de la SC L’IM CANDICE à effectuer des travaux aux fins de supprimer l’odeur d’urine féline dans le cabinet

Roger X..., demeurant bâtiment A 1, ..., Le Val d'Arguet à Aunay-sur-Odon Calvados , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 13 octobre 1981 par lequel le tribunal administratif

D C et Mme A B, représentés par Me Cassaz, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Grainville sur Odon à prendre en charge la démolition d'un mur de clôture et de les indemniser de leurs

inhérentes aux plats préparés et à leurs ingrédients ainsi que le démontrent les constats d'huissier produits au dossier alors même qu'aucun système d'extraction des odeurs n'est installé.

Cette odeur est désagréable, forte, gênante et dégage une odeur ressemblant à une odeur d'hydrocarbure ».

A titre 'subsidiaire et principal' elle requiert la cour, au visa de l'article 1148 du code civil, de juger que le syndrome d'intolérance aux odeurs chimiques (SIOC) développé par Mme [E] [M] constitue

water due to absence of centralised water-supply or sewage systems, damp premises due to a bowl of used water of 10 litres under the washstand, a bucket as a lavatory emptied once a day, unpleasant odour

Monsieur [S] [D], qui habite le bâtiment A, deuxième étage à droite indique avoir constaté des « odeurs de poissons frits issus du restaurant dans notre cour intérieure.

communes ayant conclu au fond, sa demande indemnitaire est recevable malgré l'absence de demande préalable ; - propriétaire d'une maison située sur la commune de Coulaures, il subit la présence d'odeurs

par Me Labrusse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 13 septembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune des Monts d'Aunay a dénommé l'école élémentaire d'Aunay-sur-Odon

son secrétariat le 12 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Salernes à sa demande de copie des documents suivants se rapportant à l'aménagement d'un local en habitation ainsi que les odeurs

décidaient de procéder au contrôle de cet individu par application de l'article 78-2 du code de procédure pénale ; que comme ils s'approchaient des deux hommes, ils étaient alertés par une forte odeur

d'usage du bâtiment de stockage n'ayant pas été demandé, son utilisation pour abriter des animaux était irrégulière, la cour d'appel a pu en déduire l'existence d'une faute résultant du bruit et des odeurs

En effet, la décision du 23 août 2022 fait état d’un « Examen organoleptique défavorable : Une odeur âcre très désagréable se dégage de la marchandise.

Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 890 983 505 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur [P] [W] Assistés

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur [W] [I] Assistés