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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
6a0f54c8cdc6046d477bddf0
21 mai 2026
En conséquence, sa demande de délai de paiement sera rejetée.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008240084
5 juillet 2006
à Saint-Pierre-lès-Nemours, d'autre part, a déclaré qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande de sursis à exécution de cet arrêté, a rejeté la demande formée par la société devant ce tribunal
civ2
613724cecd5801467741886f
4 juillet 2007
B... et Olivier X...
2ème Chambre
69d81844cdc6046d47b172d5
9 avril 2026
[O] [U] sera donc également débouté de ses demandes à titre subsidiaire.
Chambre 02 (chargement)
69f9af79cdc6046d47a52577
14 avril 2026
JUDICIAIRE DE LA SNC ADL ALLIANCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen OLIVIER
cr
613725c8cd580146774207c9
19 mai 1998
Hitler est mon mari"; que, plus loin, dans l'article, il est mentionné : "l'incroyable salmigondis facistïde d'OLIVIER Y... peut-il passer pour un enseignement de philosophie... combien de pro-nazis
Service des Référés
6a22628bcdc6046d4739339c
27 mai 2026
ET : DEFENDERESSE Madame [I] [P] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparante DEBATS : A l'audience publique du 29 avril 2026 tenue par Olivier
civ3
613724c6cd58014677418464
24 janvier 2007
X... a soulevé la nullité du contrat de bail invoqué et contesté sa reprise par la SCI ; Attendu que pour accueillir les demandes de M.
Trib. de Commerce
69e34125cdc6046d47aaa3b3
17 avril 2026
C'est en l'état que se présente l'affaire devant la présente juridiction.
6137264ecd58014677424886
29 avril 2003
Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2002, qui , pour blessures involontaires sous l'empire d'un état alcoolique et infractions au Code de
Référés
6a0c0729cdc6046d47291da3
13 mai 2026
La demande de SAS PREMIUM TRADING tend à voir : Dire que la société PREMIUM TRADING est recevable et bien fondée en ses demandes, Condamner la société NATSA FOOD à verser à la requérante une provision
69e3415ccdc6046d47aaa70d
L'auteur de cette demande doit justifier avant l'audience que l'adversaire en a eu connaissance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
3ème Chbre Cab B1
6626a9d51329eb3db7c25572
18 avril 2024
[C] [V] (Maître Olivier DANJOU) Maître [X] [B] (Maître Thomas D'JOURNO) Maître [W] [U] (Maître Thomas D'JOURNO) S.A.R.L.
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00997
22 novembre 2016
2014), que la société [...] , titulaire de la marque française n° 93 466 769 enregistrée afin de désigner, notamment, des chaussures, et constituée par la forme particulière d'un mors de type « filet à olive
à l'appui de sa demande en divorce dirigéec/M. Y
61372394cd5801467740ba07
12 octobre 2000
moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'épouse, alors, selon le moyen, 1 / qu'à l'appui de sa demande
1ère Chambre
69d56fe8cdc6046d47725d8d
7 avril 2026
LA SALLE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, Rep/assistant : Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON S.E.L.A.R.L.
Rendu de décisions
69cc0050cdc6046d47a35eb1
10 septembre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 Septembre 2025 Références : 2025F00129 ENTRE : SAS JT CONSTRUCTIONS [Adresse 1] Représentée par Me Olivier HOURIEZ ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE
61372543cd5801467741c519
11 mai 1993
suivie contre X... sur sa plainte des chefs d'escroquerie, faux en écriture usage, complicité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01478
5 juin 2018
Olivier AA... et JJ...
MERCREDI
69f1cbe8cdc6046d47f1ec06
15 avril 2026
LA SOCIETE A2CTP SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°5 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Eric GROISILLIER, Olivier
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