INTIMEES Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES Prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 4] représentée et assistée par Me Olivier SINELLE de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD

La Cour était composée de : Monsieur Olivier GOURSAUD, Président Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller Madame Anne VELLA, Conseiller qui en ont délibéré.

exercice domicilié es qualité au siège social sis demeurant [Adresse 4] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Olivia

N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGLF Madame [P] [Z] c/ Etablissement INSTITUT BERGONIE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Olivier

DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Localité 2] représentée par Madame [J] [F], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE, Vice-présidente Monsieur Olivier

. & GENICON S., avoués assistée de la SELARL OLIVE - AZINCOURT, avocats Société FABRICATION CHIMIQUE DU HAINAUT 140 avenue Jules Guesde 59124 ESCAUDAIN représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE

25/07/1941 Heerlen Gert WARSON 6 ans d’emprisonnement TPI Bruxelles 18/11/09 CA Bruxelles 17/11/10 C.Cass. 05/04/11     12079/12   03/02/2012 Auguste BECKER 23/02/1969 Doische Charles-Olivier

Rôle N° RG 18/08399 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCOR7 [Y] [O] [K] [L] C/ [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Karine TOLLINCHI - Me Olivia

Olivier F... et M.

Non comparant, représenté par Maître GUILLOU Stéphane, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître DOREL.

[Localité 3] (COTE D'IVOIRE) Représenté(e) par Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat Postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 617 - N° du dossier 20161245 et par Me Olivier

assignée, ZUP de la Rode-Rue Emile Ollivier-83082 TOULON CEDEX défaillante *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Avril 2009 en audience publique.

Marc JANIN, Conseiller, Assesseur : Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, entendue en son rapport GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A

RENNES ARRÊT DU 20 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, entendu en son rapport Madame Olivia

APPELANT : [Z] [O] né le 31 Juillet 1971 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté et assisté par Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON - MEYER, avocat au barreau de

paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 30 mai 2022, APPELANT : Monsieur [N] [L] né le 04 mars 1997 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier

ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 26 Mai 2025 MIS EN DELIBERE AU LUNDI 07 JUILLET 2025 MISE A DISPOSITION LE LUNDI 07 JUILLET 2025 MAGISTRAT : Madame Corinne MANNONI, Vice-Président GREFFIER : Madame Olivia

OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque L 0029 Assistées de Me Gilbert PARLEANI, avocat au barreau de PARIS, toque L 36 S.A.S.

GROUPAMA GAN VIE CONFIRMATION Grosse délivrée le 22 4 22 à Me Olivier MEYER Me Raphaël BORDIER CCC CPH BORDEAUX REPUBLIQUE

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Olivier LEVOIR - SELAS ELEXIA ASSOCIES LE : 12 MAI 2022 COUR