Exposé du litige : L'URSSAF de Bourgogne (l'URSSAF) a décerné deux contraintes les 1er juin 2023 et 18 janvier 2024 à l'encontre de M. [O].

Selon ses dernières écritures reprises à l’oral auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, Monsieur [E] expose en substance que l’expertise devra porter sur ; Un dysfonctionnement

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de M. A, - les conclusions de M. Didier Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Il expose avoir acheté 266 oliviers en 2015 qui entrent seulement maintenant en production, le bâtiment lui permettant de ranger son matériel et de stocker et de conditionner sa production d'huile.

Délibéré après l’audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

Délibéré après l’audience du 21 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre-Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

Délibéré après l’audience du 21 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre-Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

de la fracture, démarrant au pied du mur mitoyen et se poursuivant jusqu'à la lucarne, le fenêtre le long du jambage puis, plus finement, jusqu'au dessus du mur ; - une cuve de récupération des eaux

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Novembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme CANNAPIECO, Débats en audience publique le :

FRAQUET Juges : Monsieur Olivier RICHARD Monsieur Stéphane AUBE lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Par suite, le lien de causalité entre les inondations en cause et l'ouvrage public constitué du chemin de l'Olivier, du mur et de ses barbacanes, est établi. 8.

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 19 Octobre 2011, enregistrée sous le no 21 574 assuré : Olivier X...

alléguée du mur.

Délibéré après l’audience du 27 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre-Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le vingt trois juin deux mille huit, par Raymond MULLER

de 180 000 FCP, immatriculée au Rcs de Papeete sous le n° Tpi 16 135 et inscrite au Répertoire des Entreprises sous le n° Tahiti 12925 ayant son siège social sur [Adresse 7] ; Représentée par Me Olivier

Ils précisent que les canisses, qui ont été supprimées et remplacées par un mur en maçonnerie, laissaient passer la lumière contrairement au mur édifié.

EXPOSE DU LITIGE Le 25 novembre 2020, Monsieur [M] [B], chauffeur de bus à la RATP, a été victime d’un accident du travail.

Olivier CHEVALIER, greffier. ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.U.