MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans Ies conditions de la Ioi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang

A l'audience du 8 novembre 2024, l'affaire a fait l'objet d'une radiation administrative. Le conseil de M. [N] [O] en sollicite le rétablissement.

MARIGNAN RÉSIDENCES prise en la personne de son représentant légal Représentée et assisté par Me Olivier SINELLE de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON, plaidant S.A.

Me Lisa JACQUET MOREY, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Monsieur [F] [S] né le 17 Mars 1964 à [Localité 3] (66) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Olivier

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 08447 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 NOVEMBRE 2013 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER No RG 13/ 2257 DEMANDEUR : Maître Olivier

SAS VERALTIS ASSET MANAGEMENT, anciennement NACC, elle-même venant aux droits de la Caisse d’Epargne – CEPAC, anciennement dénommée Banque de la Réunion [Adresse 4] LUXEMBOURG représentée par Maître Olivier

Débats en audience publique le 27/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur François ROBINET Juges : Madame Christine PUYENCHET Monsieur Olivier LOISEAU

Madame [Z] [K] [D] [M] épouse [A] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [Q] [M] épouse [I] [Adresse 3] [Localité 3] Monsieur [J] [B] [F] [M] [Adresse 4] [Localité 4] DÉFENDEURS Représentés par Me Marc OLIVIER-MARTIN

droits de la SOCIETE [8] C/ [4] Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 9] rendu le 14 Juin 2021 N° RG : 16/00907 Copie certifiée conforme à : - Société [7] - SELEURL OLIVIA

Olivier X, demeurant ... ; M.

Siège social : [Adresse 1] (Avocat postulant : Maître Arnaud ABRAM, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Olivier CHARLES GERVAIS de la S.C.P.

Représentée par Me Hervé Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1140 Ayant pour avocat plaidant à l'audience , Me Olivier A..., avocat au barreau de PARIS, toque : C 459 Le Service des Domaines représenté

RAPIDAUTO [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olivier PLACIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0319 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 04

B a été victime le 25 avril 2017, donc également postérieurement à sa radiation des cadres.

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de [L] [G] décédé le [Date décès 1] 2021, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Federal express

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 5 octobre 2023, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 6 octobre 2023.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/06389 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPC7 Numéro de minute : 24/00612 Madame [J] [H] épouse [Y] Représentant : Me Olivier