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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c6c
18 novembre 2003
./ Thomas B...
Service des Référés
6970bd0acdc6046d471abbcc
14 janvier 2026
du 14 novembre 2025 S.A.S. [6] prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:442760.20220303
3 mars 2022
Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 3 mars 2022. Le président : Signé : M.
Trib. de Commerce
69e3ac54cdc6046d47b1f5f9
3 juillet 2025
Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459161.20220421
21 avril 2022
Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes, - les conclusions de M.
6253cde4bd3db21cbdd94daa
8 janvier 2021
DELAIR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1912 Mutuelle des Architectes Français-MAF [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier DELAIR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1912 Défendeurs
chambre 1-8
69d0be95cdc6046d4712eb91
28 janvier 2026
Olivier Brossollet, président, Mme Fabienne Lederer et M. Maxime Goldberg, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier. La minute du jugement est signée par M.
civ1
6137220dcd580146773f9d25
24 novembre 1993
Olivier A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1991 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de la société anonyme CCF Elysée X..., venant aux droits de la Société
REFERES 2ème Section
668d7b4053e3bdd0778519e8
8 juillet 2024
de la SELARL MAITRE INGRID THOMAS, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [E] [M] né le 08 Décembre 1990 à [Localité 40] (INDE) [Adresse 15] [Localité 24] Représenté par Maître Ingrid THOMAS de la SELARL
6253c956bd3db21cbdd87fb9
20 février 2006
THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 12 Décembre 2005, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier. MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par M.
9ème chambre 1ère section
67fff64602ef4af38960c253
9 avril 2025
Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action de la SCP OLIVIER CLERMONT, JULIEN GUEZ ET CAMILLE BEAUDOIN, NOTAIRES ASSOCIES, anciennement SCP YVANE FALQUE, OLIVIER CLERMONT notifiées
CHAMBRE CIVILE
69f2ef52cdc6046d470d7387
29 avril 2026
Monsieur [K] [W] né le 29/05/1983 à [Localité 4] (33) de nationalité française, exploitant forestier domicilié es qualité audit siège social ; [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Olivier
Chambre sociale
63ca428c9066fd7c90fc24a7
19 janvier 2023
[Z] a été salarié de la société AMBULANCES THOMAS à partir de 2008 puis a saisi le conseil de prud'hommes en août 2017 de diverses demandes contre cette société, - la société AMBULANCES THOMAS
ECLI:FR:CECHS:2021:444485.20211209
9 décembre 2021
Thomas Andrieu, conseiller d'Etat et M. Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 décembre 2021. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2021:444592.20211209
ECLI:FR:CECHS:2022:446083.20220217
17 février 2022
Thomas Andrieu, conseiller d'Etat et M. Olivier Pau, auditeur-rapporteur. Rendu le 17 février 2022. Le président: Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:446656.20220217
Thomas Andrieu, conseiller d'Etat et M. Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 17 février 2022. Le président: Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:447533.20220217
ECLI:FR:CECHS:2022:450848.20220217
ECLI:FR:CCASS:2018:C101068
14 novembre 2018
Olivier X..., domicilié [...] , 2°/ M.
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