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517 résultats pour « Olszakovski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e chambre

DTA_2506291_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B..., représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304323_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2401902_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

C A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104959_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309089_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 décembre 2023 et le 2 décembre 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Olszakowski, doit être regardée comme demandant au

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2401963_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A B, représenté par Me Olszakowski demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2408303_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, Mme C A, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300454_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

C D, représenté par Me Olszakowski demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403008_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Olszakowski, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600423_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

C..., représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin a prononcé son transfert aux autorités espagnoles, ainsi que l’arrêté du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306327_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Olszakowski demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306328_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

B A, représenté par Me Olszakowski demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Juge unique (2)

DTA_2205318_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 août 2022, Mme D B, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602574_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

A..., représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la ministre de l’intérieur sur son recours formé contre la décision du

Source officielle
TA

Juge unique (1)

DTA_2301010_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme A B, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2507746_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A..., représentés par Me Olszakowski, concluent à leur admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire et au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203892_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

D C, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de la Moselle

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2205626_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, Mme A D, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204936_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme D C épouse B, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400183_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

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