CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre
DTA_2506291_20260106
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet de
5ème chambre
DTA_2304323_20231010
10 octobre 2023
B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet de la
Juge unique (6)
DTA_2401902_20240503
3 mai 2024
C A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet de la
2ème Chambre
DTA_2104959_20221207
7 décembre 2022
B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel le préfet de la
7ème chambre
DTA_2309089_20250116
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 décembre 2023 et le 2 décembre 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Olszakowski, doit être regardée comme demandant au
DTA_2401963_20250116
A B, représenté par Me Olszakowski demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au
DTA_2408303_20250211
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, Mme C A, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Reconduite à la frontière
DTA_2300454_20230215
15 février 2023
C D, représenté par Me Olszakowski demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel
DTA_2403008_20240515
15 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Olszakowski, avocat de M.
DTA_2600423_20260204
4 février 2026
C..., représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin a prononcé son transfert aux autorités espagnoles, ainsi que l’arrêté du
DTA_2306327_20230926
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Olszakowski demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2306328_20230926
B A, représenté par Me Olszakowski demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Juge unique (2)
DTA_2205318_20221019
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 août 2022, Mme D B, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602574_20260403
3 avril 2026
A..., représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la ministre de l’intérieur sur son recours formé contre la décision du
Juge unique (1)
DTA_2301010_20230403
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme A B, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507746_20251015
15 octobre 2025
A..., représentés par Me Olszakowski, concluent à leur admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire et au rejet de la requête.
DTA_2203892_20220707
7 juillet 2022
D C, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de la Moselle
Juge unique (5)
DTA_2205626_20221004
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, Mme A D, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
4ème Chambre
DTA_2204936_20221027
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme D C épouse B, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2400183_20240129
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Page 16 sur 26