) a délivré à la commune de Saint-Herblain un permis d’aménager un terrain d’insertion pour les populations migrantes d’Europe de l’Est, sur la parcelle cadastrée EB 373 située rue Julian Grimau, l’Ormelière

la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Francois ORMILLIEN

A C, représenté par la SELARL Ormillien Money, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, Mme C, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023, par lequel le préfet du Val-d'Oise

A E C, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, Mme D B, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

A C, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres lui a refusé

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, Mme A représentée par Me Ormillien, auquel s'est substituée Me Mallet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106088

C B, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 septembre 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

C A, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a fait

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 février 2025 du tribunal administratif

A..., représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 novembre 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui

B..., représenté par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers du 31 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’ensemble

OCA Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés prise en la personne de Maître Benjamin DONAZ, Avocat [Adresse 2] Et par la SELARL ORMILLIEN

la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Francois ORMILLIEN

A..., représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé son expulsion du territoire français ; 2°) de mettre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Ormillien, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

A..., représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 mai 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juillet 2023 et le 25 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme A B, représentée par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire