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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2021 et 10 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 29 octobre

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111225_20231208

Administratif

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2021 et 11 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111227_20231208

Administratif

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2021 et 10 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 29 octobre

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111231_20231208

Administratif

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 décembre 2021 et 11 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111232_20231208

Administratif

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 décembre 2021 et 10 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 29 octobre

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111238_20231208

Administratif

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 décembre 2021 et 11 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111239_20231208

Administratif

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 décembre 2021 et 10 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 29 octobre

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

668c331e894f7f4d2e0bbfa8

T. Judiciaire

5 juillet 2024

[L] [B] [O] - Me Khalid OUADI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 05 JUILLET 2024 N° RG 23/00947

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508146_20251202

Administratif

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle

2ème chambre

DTA_2306623_20240129

Administratif

29 janvier 2024

A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 17 août 2023 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant

Source officielle

4ème chambre

DTA_2401778_20251113

Administratif

13 novembre 2025

B..., représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de l’Hérault sur la demande de titre de séjour qu’elle a présentée

Source officielle

4ème chambre

DTA_2202652_20220915

Administratif

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) l'annulation de l'arrêté du 25 janvier 2022 pris par le préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501014_20250404

Administratif

4 avril 2025

B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du

Source officielle

6079a8b59ba5988459c4eac1

Cassation

23 mars 1971

(OUALI), CONTRE UN ARRET DE LA COUR DE SURETE DE L'ETAT, DU 28 OCTOBRE 1970, AYANT CONDAMNE X... A DIX ANS DE DETENTION CRIMINELLE ET Y...

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502035_20250711

Administratif

11 juillet 2025

B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal de : 1°) d'annuler les décisions des 25 et 26 février 2025 par lesquelles le préfet de l'Hérault a implicitement refusé de lui accorder un rendez-vous

Source officielle

6137253dcd5801467741c20d

Cassation

18 juillet 1991

conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : OUALI

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302684_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2023 portant refus d'attribution

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302704_20250328

Administratif

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 20 janvier 2023 de clôture

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300452_20230720

Administratif

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301076_20230330

Administratif

30 mars 2023

A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Aude

Source officielle

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