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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2204435_20221223
23 décembre 2022
D C, de nationalité marocaine, né le 12 mars 1991 à Douar Ouled Moussa, Bouhouda, Taounate (Maroc), est entré irrégulièrement en France en janvier 2016 et s'y est maintenu.
DTA_2206995_20230713
13 juillet 2023
Mme A B épouse C, ressortissante marocaine née le 16 février 1984 à Ouled Teima (Maroc), a sollicité le 25 décembre 2021 la délivrance d'un titre de séjour, sur le fondement de l'article L. 423-23 du code
1ère chambre
DTA_2202710_20230310
10 mars 2023
A C, représenté par Me Ouled, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet l'Orne lui a refusé le renouvellement de son certificat de résident, l'a obligé à quitter
10ème chambre
DTA_2302691_20231226
26 décembre 2023
A B, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 1er février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Cour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b1a
28 février 2002
NATURE DE L'AFFAIRE : 502 - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Exequatur APPELANT et défendeur : Monsieur Salim X..., né le 19 Décembre 1952 à OULED KASSEM
6253cb90bd3db21cbdd8dcd1
18 avril 2011
née le 20 Décembre 1968 à OULED STOUT ZAYOU (MAROC) ... 69004 LYON 04 représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Christiane DEBONO-CHAZAL, avocat au barreau de LYON
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100717
8 juillet 2010
trouve en France, y retournait au cours des vacances d'été, cette dernière conteste la validité de cette adresse et a répliqué qu'elle demeure en France et se rend au Maroc en vacances à RABAT, avenue OULED
3ème chambre
DTA_2200497_20230125
25 janvier 2023
C D, ressortissant marocain né le 11 août 1981 à Ouled Hammou (Maroc), a bénéficié de deux cartes de résident au titre de la vie privée et familiale, valables du 11 août 1999 au 10 août 2019.
DTA_2200900_20220721
21 juillet 2022
B, ressortissant de nationalité tunisienne né le 15 mars 1993 à Ouled Chamekh, déclare être entré en France au mois de février 2019.
4ème chambre - 4/11
DTA_2309250_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 10 novembre 2023 et 15 décembre 2023, Mme A D B, représentée par Me Ouled, demande au tribunal : 1°) d'annuler
5ème Chambre
DTA_2408314_20250321
21 mars 2025
A B, représenté par Me Ouled, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de délivrance d'une carte de résident, née du silence gardé par le préfet du Val-d'Oise
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2319168_20230818
18 août 2023
En outre, il résulte également de l'instruction que Mme B doit assister au mariage de son frère à Oulan Bator le 20 août 2023.
6253ca0abd3db21cbdd89e31
20 novembre 2007
APPEL ET CONTREDIT, JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ABBEVILLE (REFERENCE DOSSIER No RG 05 / 00174) en date du 04 mai 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET DEMANDEURS AU CONTREDIT Monsieur Oulaïd
Section 8 - Chambre 1
DTA_2224267_20230201
1 février 2023
appartenance ethnique négro-mauritanienne et de son engagement militant au sein de l'Alliance populaire progressiste (APP), puis de l'Initiative pour la résurgence d'un mouvement abolitionniste (IRA) de Biram Ould
17e chambre
64379e7a9477fe04f5cc6887
12 avril 2023
Jugement rendu le 26 avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : C N° RG : F 18/00611 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sonia OULAD
Chambre civile 1-3
6708c060445a086e2bcee15f
10 octobre 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2022 par le TJ de PONTOISE N° chambre : 1 N° RG : 20/02492 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sonia OULAD
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506374_20251001
1 octobre 2025
Mme B..., née le 1er janvier 1972 à Oulad Frej (Maroc), de nationalité marocaine, a été prise en charge au titre de l’hébergement d’urgence depuis juillet 2023 au titre de femme victime de violences conjugales
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2600060_20260121
21 janvier 2026
A..., ressortissant marocain né le 9 septembre 2002 à Oulad Yaiche, est entré dans des conditions indéterminées en France où une procédure judiciaire pénale a mené à sa condamnation le 2 mai 2025 à un
Eloignement 72 heures
DTA_2305446_20231006
6 octobre 2023
F C, né le 20 février 1996 à Haouara Oulad Raho au Maroc, de nationalité marocaine, est entré France le 26 décembre 2022 de façon régulière.
7ème Chambre
DTA_1906272_20230503
3 mai 2023
A D, représenté par Me Oulad Bensaïd, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier René Dubos de Pontoise à lui verser la somme de 30 000 euros
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