Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
69e07302cdc6046d476946b3
15 avril 2026
15 avril 2026
chambre 1 - RG n° 25/00151 DEMANDEUR AU DEFERE Madame [X] [U] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] (76) [Adresse 1] [Localité 2] représentée et plaidant par Me Stephan OUALLI
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2501678_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2504145_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300952_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) du 29 avril 2022 portant refus de délivrance d'une autorisation
Source officielle3ème chambre
DTA_2201855_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 avril 2022 et 6 décembre 2023, Mme D F, agissant en son nom et en celui de son fils A C, représentée par Me Badji-Ouali, demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2203523_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme A D, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel le préfet
Source officielle3ème chambre
DTA_2203691_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, Mme E A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le préfet
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2200323_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 21 janvier 2022, 6 janvier et 22 mars 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Badji-Ouali, demandent au tribunal, dans le dernier
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01557_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 30 juin, le 19 juillet 2023 et le 9 février 2024, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour
Source officielle2ème chambre
DTA_2202579_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A C, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui accorder le renouvellement de son titre de séjour portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00173_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2024 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00621_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
sous le n° 22MA00621 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00621 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A, représentée par Me Badji Ouali
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01560_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 16 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à titre principal au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02175_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024 sous le n° 24TL02175, Mme C, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 mars 2024 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02800_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre
Source officielleSection des Référés
66f1bae8f204fb785cd3dd41
12 juillet 2024
12 juillet 2024
BL CLEAN ETAPE, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 421 353 533 dont le siège social est sis 160 /162 Avenue de Paris - 94300 VINCENNES représentée par Maître Ouali BENMANSOUR, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502173_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme A D, représentée par Me Badji-Ouali, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304128_20230817
17 août 2023
17 août 2023
C, représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 523-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin
Source officielle4ème chambre
DTA_2304478_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ainsi que sa décision du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507245_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officiellePage 16 sur 26