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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 07
69df127bcdc6046d47467f2e
10 octobre 2025
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Prononcée publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, conformément aux dispositions
CHAMBRE 06
69df289ecdc6046d4748b0dd
23 janvier 2026
Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.
69df2e36cdc6046d474948e8
9 janvier 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.
Cour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e41e
21 juin 2011
THIVERNY représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de la SCP CABINET JURIDIQUE SAONE RHONE, avocats au barreau de LYON - Me ETIEMBRE, avocat, substitué par Me PEQUIGNOT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2302676_20250304
4 mars 2025
B A, représenté par Me Pequignot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2022 par laquelle la directrice générale de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France a refusé
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2503466_20260421
21 avril 2026
Par des mémoires enregistrés les 29 janvier et 26 février 2026, la communauté d’agglomération Lisieux Normandie, représentée par la SARL Pequignot Avocat, déclare, sous réserve de ses droits et moyens
6ème Chambre
DTA_2202575_20240523
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, Mme C A, représentée par la SARL Pequignot Avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2022 par laquelle
1ère Chambre
679875d95d0c5ebad4c058c8
21 janvier 2025
LB ETANCHEITE RCS de [Localité 4] 821 526 837 Sise [Adresse 3] Représentée par Me Françoise PEQUIGNOT, avocat au barreau de BESANCON S.E.L.A.R.L.
4ème Chambre
DTA_2200689_20240412
12 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 mars 2023 et 17 juillet 2023, la commune de Dinan-Léhon, représentée par Me Pequignot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros
69df076acdc6046d474524b8
3 octobre 2025
69df0823cdc6046d4745302f
Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.
64a6601cbbd03a05db96518e
5 juillet 2023
PSB NEGOCE RCS de Belfort n°793 108 622 sise [Adresse 2] Représentée par Me Françoise PEQUIGNOT, avocat au barreau de BESANCON Représenté par Me Pierre LAUGERY, avocat au barreau d'ANGERS APPELANTE
Premier président
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2 novembre 2023
MJ JURALP mandataire judiciaire, sise [Adresse 4] DÉFENDERESSES Représentées par Me Françoise PEQUIGNOT, avocat au barreau de BESANCON Exposé du litige M.
2ème Chambre
DTA_2504243_20260408
8 avril 2026
B..., représenté par Me Péquignot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 janvier 2025 par laquelle la rectrice de l’académie de Rennes a refusé de le placer en congé de longue maladie
3ème Chambre
DCA_22NT03794_20240920
20 septembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 avril et 30 juin 2023, le département d'Ille-et-Vilaine, représenté par la SARL Pequignot avocat, conclut au rejet de la requête.
6ème chambre
DCA_25NT01060_20260331
31 mars 2026
Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Pequignot, pour l’université Rennes-II. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre 1ère section
615e0d63c25a97f0381f4d12
19 septembre 2013
Monsieur [S] [P] [A] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 2] [Adresse 2] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 2010008 Plaidant par Me Xavier PEQUIN
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007113
7 août 2007
Pequini en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que cet avocat
8ème chambre
66863d01b1dbbe3bae6002fe
3 juillet 2024
D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 03 Juillet 2024 APPELANTE : Mme [I] [O] née le 23 Décembre 1998 à [Localité 3] (RDC) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie PEQUIGNOT
DTA_2301031_20240502
2 mai 2024
C B, représenté par Me Pequignot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2023 par laquelle l'Agence régionale de santé de Bretagne a prononcé sa radiation au répertoire ADELI
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