Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Le préfet du Nord n'a pas produit de mémoire en défense mais a communiqué des pièces le 5 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Brumeaux ; - les observations présentées par Me Kessentini. Il conclut aux mêmes fins que la requête. Il fait valoir que M.

Il fait également valoir que la rupture n'est pas valable en ce que l'employeur l'a également motivée en faisant référence à une faute (pièce n° 8 de l'appelant).

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Bruneau D..., demeurant à Saugy (Cher), 10°) M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code civil ; - le code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.