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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372697cd58014677426d05
1 février 2006
1 février 2006
concernant Ariane et Antoine Y..., Kévin Z..., Virginie A... et Charlie B... ou encore à des faits qui n'étaient même pas visés par la décision de renvoi, concernant Mélanie D..., Vanessa E..., Morgan F..., Mathieu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503851_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par décision du 24 mars 2025, notifiée le 26 mars suivant, l’autorité environnementale confirmait la décision initiale. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d0957d68b57534e274
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le 13 mars 2015, l'ensemble des salariés de la société Mitrychem a été licencié.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d0957d68b57534e266
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le 13 mars 2015, l'ensemble des salariés de la société Mitrychem a été licencié.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306357_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 mars et 1er avril 2025, le préfet de l’Hérault conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par actes d'huissier des 1er et 12 mars 2019, la société Sarea a fait assigner la Maf, en sa qualité d'assureur des sociétés Sarea et Atelier Mk Architecture design, la société Albingia, assureur de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2200275_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés, le 2 février 2022, le 25 avril 2023 et le 31 mai 2023, le département du Var, représenté par le Cabinet Charrel et Associés, agissant
Source officielle2ème chambre
DTA_2401645_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La société Le Grand Rey a déposé, le 15 mars 2023, en mairie de Charly une demande de permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement composé de huit lots à bâtir sur un terrain situé 95 chemin
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdbd62f842ed7b518fd3ff8
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Dès lors, au vu de l'ensemble de ces éléments, la contestation soulevée par la société Defilease ne peut qu'être déclarée non sérieuse, tant pour le bon de livraison du 11 mars 2014 que celui du 12 mars
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d1957d68b57534e282
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le 10 mars 2025, le ministère public a formulé des observations.
Source officielle1ère chambre - Référés
669abbcf30bd4f0c3f6cf54d
17 juillet 2024
17 juillet 2024
19-07-2024 à : Me Delphine ABERLEN Me Stanislas DE JORNA Me Nora DOSQUET Me Arnaud GINOUX + dossier Me Valerie LEFEVRE - KRUMMENACKER* Me Chantal MALARDE Me Jean-Charles NEGREVERGNE + dossier Me Matthieu
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d9d2c124f4fd8d67204
24 avril 2025
24 avril 2025
[M] [K] a consenti un bail commercial de 9 années à compter du 1er mars 2012 à la société EJCB représentée par son gérant M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02022
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Pietton, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Duvallet, Mme Barbé, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-173918
10 mai 2017
10 mai 2017
#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2017)138 Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Groupe Belvedere Alberghiera S.R.L contre Italie (adoptée par le Comité de Ministres le 10 mai
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
627ca83c4781dc057dee7b30
11 mai 2022
11 mai 2022
***** FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 31 mars 2006, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00788
24 mai 2018
24 mai 2018
Jean-Pierre AA..., domicilié [...], 41°/ M. Joël BB..., domicilié [...], 42°/ M.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1cb01eea4cf01a2cfc
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Compagnie d’assurance CAMIEG, SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS la SELARL CABINET RÉMY LE BONNOIS la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SELARL MATHIEU
Source officielle7ème chambre 1ère section
67f56a3dbbf04ef7857bb0cb
8 avril 2025
8 avril 2025
La société IREEF MARBEUF PARIS PROPCO a assigné, par acte d’huissier du 30 mai 2014, la société VINCI devant le juge des référés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003998_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
La clôture immédiate de l'instruction a été prononcée par une ordonnance du 22 mai 2023.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307756_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par suite, le maire n'a commis aucune erreur manifeste d'appréciation. Dès lors, le moyen ne peut qu'être écarté. 21.
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