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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6162887bdafa129e399519b3
8 novembre 2012
8 novembre 2012
avocat au barreau de PARIS, toque : E2049 INTIMEE ET APPELANTE EPIC [3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Michel BERTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R077 substitué par Me Sabrina
Source officielleChambre civile 1-6
6960a87ecdc6046d47b71a73
8 janvier 2026
8 janvier 2026
488 862 277, situé [Adresse 5] N° Siret : 572 60 6 [Adresse 8] [Adresse 2] (IRLANDE) Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Sabrina
Source officielle2ème Chambre
69a90802cdc6046d478d3d41
13 janvier 2026
13 janvier 2026
avocat au barreau de DIJON plaidant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : DEBATS : Présidente : Madame Aude RICHARD, Vice-présidente Assesseurs : Madame Laetitia TOSELLI, Vice-Présidente : Madame Sabrina
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0326DEC001247621
26 mars 2024
26 mars 2024
The general principles applicable to cases concerning conflicting decisions in domestic judicial practice have been referred to by the Court in Lupeni Greek Catholic Parish and Others v.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68649-69117
7 novembre 2000
7 novembre 2000
Italie (n° 45886/99) – pratiquement 26 ans et deux mois à ce jour Sarina Gratteri est une ressortissante italienne.
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbd7
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Jeanne MININI, Président, Madame Sabine FAIVRE, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller, Greffier
Source officielleChambre sociale
644b6380c51457d0f882dc76
27 avril 2023
27 avril 2023
poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social [Adresse 3] [Localité 13] représentée par Me Sophia BEKHEDDA, avocat au barreau de DIJON, et Me Sabrina
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68f1d25de5a8ebce715482a6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
CAPSTAN OUEST, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Pierre THOBY de la SELARL CAPSTAN OUEST, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : L'[9] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Sabrina
Source officielle19e chambre
60343a783187382bb0ff8b25
18 janvier 2017
18 janvier 2017
FRANÇAIS LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA SANTÉCLAIR [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sabrina
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6037246787ebd2be5cf57b5e
2 juin 2015
2 juin 2015
CAPITAL LIMITED Registre des sociétés anglais : 341 384 3 [Adresse 1] [Adresse 1], ANGLETERRE représentée par Me Catherine SAINT GENIEST, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 substituée par Me Sabrina
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02836_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
agression, qui nécessite par ailleurs de se déplacer en fauteuil roulant électrique ; il justifie en appel, par la production d'un article issu de la revue marocaine de santé publique, des difficultés pratiques
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0429DEC001826006
29 avril 2010
29 avril 2010
Ils doivent exister à un degré suffisant de certitude non seulement en théorie mais aussi en pratique, sans quoi leur manquent l'effectivité et l'accessibilité voulues ( Akdıvar et autres c.
Source officielle3ème chambre
651e53c9a81daa831884f705
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[F] considère que le taux horaire de 16 € retenu par le premier juge ne correspond pas au montant désormais pratiqué et sollicite une indemnisation sur la base du taux horaire de 20 €.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63b7cdc06b63637c907b7d11
4 janvier 2023
4 janvier 2023
avocats au barreau de RENNES INTIMÉE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sabrina
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6346593cc024d1adffef7554
10 octobre 2022
10 octobre 2022
spécifique sportive ou de loisir qu'il lui est désormais impossible de pratiquer .
Source officielleChambre Sociale-Section 3
642fb657cece1704f5747661
6 avril 2023
6 avril 2023
[Adresse 9] [Adresse 9] représenté par Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sabrina
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce1420008389929
18 avril 2024
18 avril 2024
Sécurité Sociale ARRÊT DU dix huit Avril deux mille vingt quatre APPELANT : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Sabrina
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdbe77076eb240825d641ef
17 janvier 2019
17 janvier 2019
Greffière, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60371d77f78d76b7a8663486
5 juin 2015
5 juin 2015
composée de : Madame Marie Christine BERTRAND, Présidente Madame Valérie GERARD, Conseillère Madame Madeleine HUBERTY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC005177007
16 octobre 2012
16 octobre 2012
Le droit et la pratique internes pertinents 11.
Source officiellePage 16 sur 28