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1 874 résultats pour « Pafundi étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527491_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

A..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté daté du 22 août 2025 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516575_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, Mme A B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523657_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507094_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04320_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Pafundi

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00279_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2426589_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2024, Mme C B, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2604179_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

C..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision portant transfert aux autorités italiennes prise

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327306_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A B, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327310_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A B, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316908_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, Mme C D représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2526271_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 septembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2524635_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

D..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304400_20230410

Administratif

10 avril 2023

10 avril 2023

C B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de désigner un interprète ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324624_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

C B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2218321_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

D C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527588_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025 par lequel le préfet de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535941_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

A..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2025 par lequel le préfet du Val

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305563_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet des Yvelines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516793_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

A B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2025 par lequel le préfet de la Marne lui

Source officielle

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