[K] [G] a saisi la [11] afin de bénéficier de la procédure de surendettement des particuliers le 15 mai 2024 pour la première fois.

Civ. 2, 14 décembre 2006) ; Qu'il convient de vérifier si Monsieur Pascal X... et Madame Nathalie Y... épouse X... relèvent effectivement de la procédure de rétablissement personnel ; Sur la situation

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Bénédicte et condamné cette dernière à réparer l'intégralité du préjudice subi par les époux X... du chef du dysfonctionnement de la VMC, - débouté monsieur et madame X...

Arrêt Assistance Publique des Hôpitaux de Paris / consorts X... et autres page 3 FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Pascale X... est née le 3 octobre 1970 Peu après une opération de l'hypophyse

Arrêt Assistance Publique des Hôpitaux de Paris / consorts X... et autres page 3 FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Pascale X... est née le 3 octobre 1970 Peu après une opération de l'hypophyse

Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: M.

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M. [I] JOUIN, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. [I] JOUIN et M. Jean-François OUDET, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M. [X] JOUIN, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. [X] JOUIN et M.

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M. Jean-François OUDET, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Pascal A, a annulé la décision du 13 octobre 2003 du trésorier-payeur général de la Seine Saint-Denis refusant de lui accorder le bénéfice de l'indemnité d'éloignement ; 2°) réglant l'affaire au fond,

Pascal, président, M. Holzer, conseiller, Mme Duroux, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. Le rapporteur, signé M.

Vincent BOITEL, Mme Anne PASCUAL et M Rémi MARTIN, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Patrick BEAULIEU, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.