Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2511276_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
parallèle de bouteilles d’eau sur les campements et l’utilisation non sécurisée d’équipements de défense incendie, ou d’eau non potable, comme celle issue du réseau d’eau de l’usine Ryssen Alcools ou du canal
Source officielle2ème Chambre civile
697c6860cdc6046d473a1bc3
29 janvier 2026
29 janvier 2026
travaux de mise aux normes du logement, qui, selon elle, n'est pas pourvu d'une aération suffisante à défaut de VMC fonctionnelle et de fenêtres dans les toilettes et la salle de bains, dont les canalisations
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110089
8 février 2017
8 février 2017
compte ces conclusions compte tenu de ce que, avant la mise en place de l'implant en mal position, il n'existait aucune symptomatologie neurologique ; que quelle que soit la définition du canal
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6706d40ef1d01e3c86f2d440
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Cette parcelle est le fonds dominant d'une servitude réelle et perpétuelle de passage et de canalisation sur le chemin prenant naissance à l'angle Nord-Est de la parcelle cadastrée section AD numéro [Cadastre
Source officielleChambre 21
65a5809c919da7c4f1759905
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le 10 décembre 2016, Monsieur [X] [O] a été opéré à la Polyclinique [9] à [Localité 11] par le Docteur [P] pour un cure de canal carpien droit par voie endoscopique.
Source officielleCour d'Appel
LAVILLE et STORA, débouta Monsieur X...de son action dirigéec/Monsieur Y
6253caacbd3db21cbdd8bb8f
5 février 2008
5 février 2008
X...une provision à valoir sur le préjudice résultant de l'infection nosocomiale en retenant qu'il n'était pas en mesure de le liquider définitivement, faute de pouvoir évaluer la créance du tiers payeur
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f93133328fa00087a23c1
10 janvier 2024
10 janvier 2024
condylienne haute du coté gauche, une fracture mandibulaire symphysaire gauche, fracture du bloc alvéolo dentaire 24-25 avec luxation médiale, fracture du plancher de l'orbite gauche passant par le canal
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61606a2074acd857a05b76b7
13 juin 2014
13 juin 2014
angulaires longitudinaux (8), couvrant partiellement la glissière (9) et ladite barre entre les canaux (8) mentionnés, avec interposition d'éléments de palier qui facilitent le coulissement de la glissière
Source officielle1ère Chambre C
5fda86303955ad11db975d63
25 juin 2019
25 juin 2019
; '- Débouter les tiers payeurs de leurs demandes éventuelles ; '- Condamner Madame [Y] aux dépens dont distraction au profit de la SCP Casanova ; Le dispositif des écritures de [C] [Y] énonce :
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01066
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Y... ne pouvait ignorer le caractère privilégié de l'information utilisée par lui, la cour d'appel a statué à bon droit ; Et attendu, enfin, que l'arrêt relève l'identification d'un canal additionnel
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
603311eed6893b83ec468945
4 octobre 2017
4 octobre 2017
[K] [S] et la SCI LA CROIX PATTEE, [Adresse 1] des documents et/ou supports d'information relatifs à la fraude présumée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2101377_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Le 3 mars 2017, l'intéressé, transféré en service de réanimation, a fait l'objet d'une trachéotomie avec mise en place d'une canule de trachéotomie parlante.
Source officielle12e chambre
63ca433e9066fd7c90fc293a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice
Source officielleChambre 1-6
63ca42129066fd7c90fc2327
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[N] a omis de l'informer ; à l'étage, il faisait sombre, la trémie était encombrée par un canapé et c'est en s'avançant vers les rideaux afin d'expliquer à la mère de M.
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
69d55f63cdc6046d477117a6
3 avril 2026
3 avril 2026
Il est indiqué que Madame [Q] [D] a cessé le paiement du loyer et des charges à la suite d’une fuite d’eau dans les canalisations et les murs.
Source officielleChambre 1-7
68f1d90b9abd0e067a2193b3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La nature et l'état de conservation et d'entretien des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310015
7 janvier 2021
7 janvier 2021
victime d'un saturnisme infantile diagnostiqué à l'âge de quatre ans, - le 28 mai 2011 le docteur V... qui l'a examiné dans le cadre du service de la protection maternelle et infantile a relevé une pâleur
Source officielleExpropriations
615e0e06c25a97f0381f5171
19 novembre 2013
19 novembre 2013
Instance de Perpignan, juge de l'Expropriation du Département des Pyrénées Orientales, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président, En présence de Mme [F], déléguée par le Trésorier Payeur
Source officielle2ème chambre
DTA_2200604_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
L'association requérante se prévaut d'une séquence filmée montrant le déchargement d'un animal dont l'une des pattes arrières est en équerre, qui est demeuré en attente au moins une demi-journée avant
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Patrice Rueff, - Mme Claudine Sanchez, - M. François Versèle, - M. Marc Bailloux, - M. Xavier Charles François, - M. Bertrand Delassus, - M. JJ.
Source officiellePage 16 sur 24