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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
678172dd6d34da2cbdcda0d1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur dommages-ouvrage 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEEX représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02671
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Patrice Z..., - Mme Julie AB... épouse B..., - M. LLLLLL... , - Mme Marie C..., - M. Jérôme D..., - Mme Josiane E..., - M. Jacques F..., - M. Alain G..., - Mme Régine F..., - M. Anthony H..., - M.
Source officiellecr
6137264ccd580146774247d0
27 avril 2004
27 avril 2004
prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que, dans la soirée du 3 octobre 1995, Tino Y..., Thierry X... et Stéphane H... ont été vus quittant le garage 28 à 20 heures à bord de la BMW avec Patrice
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab56
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Arrêt no Affaire no : 07 / 00509 PB / FC Sandrine AA...
Source officielle6ème chambre 2ème section
67003214c34eb4cc8578982b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
qualité de cotraitant du groupement titulaire du lot n°2 revêtement des sols, maçonnerie paysagère [Adresse 14] [Localité 12] Société HDI GLOBAL SE [Adresse 1] [Localité 16] représentées par Maître Patrice
Source officielleCellule juge unique
DTA_2302951_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
en accuse réception par tout moyen permettant de lui conférer date certaine, dans les quinze jours suivant la réception de la demande. / Le directeur de l'organisme payeur statue sur la demande de remise
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603289ee73fdc6bd82e764ee
12 janvier 2018
12 janvier 2018
2014056430 APPELANTE SAS YOLAW RCS PARIS 753 892 9266 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sandrine
Source officielleChambre des référés
6700426ec34eb4cc857b7c61
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DBWR-W-B7I-PM52 du 03 Octobre 2024 M.I 24/01007 N° de minute affaire : [Y] [H], [O] [P] épouse [H] c/ [Z] [R], [X] [R] Grosse délivrée à Me Nicolas ROCHET Expédition délivrée à Me Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeaa
29 avril 2008
29 avril 2008
Sandrine X... C/ Jamal Y... MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE M.A.I.F.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2304235_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Aux termes de l'article L. 825-3 du même code : " () Le directeur de l'organisme payeur statue, dans des conditions fixées par voie réglementaire, sur : () 2° Les demandes de remise de dettes présentées
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2300951_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 825-3 du même code : " () Le directeur de l'organisme payeur statue, dans des conditions fixées par voie réglementaire, sur : () 2° Les demandes de remise de dettes présentées
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2301216_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 825-3 du même code : " () Le directeur de l'organisme payeur statue, dans des conditions fixées par voie réglementaire, sur : () 2° Les demandes de remise de dettes présentées
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2105428_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A défaut, l'organisme payeur peut, dans des conditions fixées par décret, procéder à la récupération de l'indu par retenues sur les échéances à venir dues soit au titre des prestations familiales mentionnées
Source officielle3ème chambre
69e94385cdc6046d472ff309
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR Mme [T] [L] [Adresse 1] comparant par Me Sandrine TURPIN [Adresse
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68fb978111af6ba0065f3cfc
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[N] [V] [T] [Adresse 4] [Localité 7] Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 794 230 995 Représentée par Me Sandrine VICENCIO, avocate au barreau de PARIS, toque : A0939 INTIMÉES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02352
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Jérome AAA..., domicilié [...] , 62°/ à Mme Sandrine BBB..., domiciliée [...] , 63°/ à M.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2207399_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
d'un indu de revenu de solidarité active (RSA) d'un montant de 2 916,50 euros pour la période d'avril 2017 à juillet 2018 (INK 004) ; 2) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le payeur
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616260368672d229b881635a
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Frédéric MANGEL, avocat au barreau de SAINT QUENTIN DÉBATS à l'audience publique du 13 Novembre 2013 tenue par Sandrine
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fd9e01a4b2cad1f4bb0753a
12 novembre 2019
12 novembre 2019
Instance de PARIS - RG n° 16/16230 APPELANTE Madame [H] [G] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], [Localité 2] (Union indienne) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sandrine
Source officielle3ème Chambre
69d56176cdc6046d47713b3d
7 avril 2026
7 avril 2026
[Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Patrice GAUD de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS plaidant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Source officiellePage 16 sur 34