[A] [X] né le 07 janvier 1953 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Caroline Favre de Thierrens de la Selarl Favre de Thierrens Barnouin Vrignaud Mazars Drimaracci, plaidante/

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

elle-même poursuite et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège. représenté par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - N du dossier 20040863 Rep/assistant : Me Patrick

poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 31 Mai 2007 ARRÊT : Contradictoire, prononcé par l'un des magistrats ayant participé

A H, représentés par Me Baudouin, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le permis de construire n° PC 075 116 20 V0036 accordé le 23 mars 2021 par la Ville de

[Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.31 Représentant : Me Olivier BAHOUGNE

avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉS : Monsieur [B] [C] né le 16 Août 1972 à [Localité 13] (30) [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 2 juin 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 mai 2023 et 6 juin 2023, la commune de La Calmette, représentée par la SELARL Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci, conclut, dans le dernier

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

/ 9 allée de l'Europe 92615 CLICHY LA GARENNE représentée par Maître Arnaud CHAULET de la SCP FLICHY GRANGE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Karine X... ... 53470 LA BAZOUGE

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Facilities Management fait valoir : - que toute demande éventuellement dirigée contre elle est prescrite ; - qu’ainsi que relevé par le sapiteur, elle n’a fait qu’exploiter la climatisation sans participer

La Cour était composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

appelante dans le dossier 17/12226 INTIMÉE Maître [W] [S], membre de l'association [C]-[S] Exerçant ses fonctions : [Adresse 4] [Localité 5] N° SIRET : [S] (PARIS) Représentée par Me Baudouin