321-1, 321-2, 321-3, 321-4, 321-9, 321-10, 321-11 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Francis Y... coupable de recels de biens provenant de vols

2009 au préjudice de l'entreprise Racine et de l'entreprise DBTP, les deux camions transportant les engins volés appartenaient à la société Clodari ; que s'agissant du vol à [Localité 2

coffre avec les armes et les tableaux dont le prévenu revendique la propriété ; qu'en ce qui concerne les tableaux, ils étaient évalués à plus de 8 800 000 francs ; qu'il s'agissait de tableaux non volés

arrêté et entendu dans l’affaire concernant un trafic de véhicules volés.

OBJET DU LITIGE ET PROCÉDURE Monsieur Jean-Paul X... et son épouse Madame Patricia X... ont participé à un voyage au Maroc organisé par la société FRAM au Maroc en 2006.

ce jour-là une attitude menaçante ; qu'il a ainsi admis avoir empêché, alors qu'il était entouré d'une vingtaine de grévistes, Jean I..., de la société TAS, de récupérer une passerelle pour traiter le vol

Thierry N..., vol d'un véhicule Hyundai avec armes en bande organisée commis au préjudice de M.

, un scanner, des postes émetteur-récepteur à distance, une matraque, plusieurs véhicules dont certains volés, une technique de cambriolage de supermarché permettant le vol de coffre-fort ; que, M.

SUR CERTAINS TITRES, IL SAVAIT QUE LES TITRES NON FRAPPES D'OPPOSITION AVAIENT ETE SOIT PERDUS, SOIT VOLES ET QU'IL NE POUVAIT LES DETENIR QU'A TITRE FRAUDULEUX COMME RECELEUR ; "ALORS QUE CES CONSTATATIONS

B... a restitué à la direction 22 cartes de ce lot volé et a signalé qu'il n'avait pas à bord de cartes du lot 101501 ; que parmi les cartes restituées par M.

qui, dans la procédure suivie contre les deux premiers pour recel en bande organisée, faux et usage de faux, contre la troisième pour recel en bande organisée, les quatrième, cinquième et sixième pour vol

complices du vol.

La société LAITA NETTOYAGE, entreprise de nettoyage de locaux, a employé Jean Y..., en qualité d'agent technico-commercial et Patrick GUEHO, en qualité de nettoyeur.

SOBREDO lors de notre entretien jeudi soir, j'ai conduit le camion chez VOLVO.

assurer une automobile ; que le contrat souscrit en 1993 par Mme Y... mentionnait qu'elle en était le conducteur et que la carte grise n'était pas au nom du souscripteur ; qu'en 1994, ce véhicule a été volé

Antoine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 14 février 1995, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de recels de vols aggravés et en bande organisée, a

général : N° RG 23/01797 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAEM Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2022 du TJ de BOBIGNY - RG n° 20/09726 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Patricia

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Septembre 2007.

aérienne à l’air libre et un poste avec l’échelon 225 000 volts en technique « poste enveloppe métallique » (PEM).

Le 18 janvier 2019, [V] [U] a déposé plainte devant les services de Police d'[Localité 5] pour dénoncer ce vol en mentionnant que son véhicule lui avait été volé dans le parking sous-terrain de son lieu