Patrick BETON M.

Patrick BETON M.

Patrick BETON M.

SOLLIER, dont le siège social est sis [Adresse 6] Monsieur [X] [H] né le 05 Juillet 1968 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Maître Patrick BARRIERE de la SELARL ADEM AVOCATS

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller

CLÔTURE LE : 27 mars 2025 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Juin 2025 devant Patrick

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Monsieur Patrick MERCIER Assisté lors des débats et du prononcé de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Débats à l'audience publique des référes

Il ressort des rapports établis tant par l'expert judiciaire que par le Dr Patrick A... que : - M.

Patrick X..., 2°/ Mme Virginie Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2017 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant

Y... à lui payer une somme de 261 056,46 F ainsi qu'à lui rembourser une somme de 4 971,15 F représentant la moitié des frais d'expertise ; que, par la voie de recours incidents, Mme Patricia X..., née

de la cour, composée de : Madame Rose-Marie PLAKSINE, Présidente de chambre Monsieur Olvier BRUE, président de chambre Madame Sophie LEYDIER, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Patricia

BREDBANQUE POPULAIRE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... 75012 PARIS représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assisté de Me Frédérique A..., avocat

FORTIS LEASE FRANCE venant aux droits de la société BATICAL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 30 quai de Dion Bouton 92824 PUTEAUX représentée par la SCP MIRA - BETTAN

O] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat

BARRET de la SELARL BARRET PATRICK & ASSOCIES, avocats au barreau d’ANGERS Madame [P] [C] née le 28 Mai 1974 à [Localité 6] (MAINE-ET-[Localité 9]) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Maître Jean

[Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/ 289 DU 05 Septembre 2023 Nous, Patrick

Patrick AR..., demeurant Les Combières, ..., 28 / de M. Philippe AY... Rabache, demeurant ..., 29 / de M. Philippe BX..., demeurant ..., 30 / de M.

septembre 2014, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a prescrit, à la demande de l'Eurométropole de Strasbourg, une expertise portant sur des désordres affectant la structure en béton

Elle soutient que : - par dire n°2 la société BUFFAGNI expose qu'elle a sous-traité la réalisation du dallage béton à la société PLACEO MEDITERRANEE et la réalisation de l'étanchéité à la SARL NICE ETANCHE

piscine de leur propriété, Rolland Y..., alors âgé de 17 ans, a escaladé un muret pour atteindre la toiture de l'abri de piscine, d'où il voulait plonger ; qu' il s'est empalé sur une tige de fer à béton