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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5e Chambre
63c10a74bf9fd47c90a13f00
12 janvier 2023
12 janvier 2023
D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Septembre 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 19:00620 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL Anne-Laure Denize
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68775-69243
8 juillet 1999
8 juillet 1999
le numéro de la semaine du 21 au 28 juillet 1991 de Yeni Ülke (« Pays Nouveau »), hebdomadaire publié à Istanbul, un article intitulé « Le temps est venu pour les travailleur de parler
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0227JUD001710310
27 février 2014
27 février 2014
En 1999, une association similaire fut créée en Allemagne sous le nom de Deniz Feneri Dernegi e.V. (« Deniz Feneri ») par G., qui fut successivement l’un des autres actionnaires ou des directeurs
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2408638-2603392
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Composition of the Court The case will be heard by the Grand Chamber composed as follows: Jean-Paul Costa (French), President , Christos Rozakis (Greek), Peer Lorenzen (Danish), Josep
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1006DEC005825608
6 octobre 2015
6 octobre 2015
SECTION DÉCISION Requête n o 58256/08 ARGUZ et KARAGÖZ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 6 octobre 2015 en une chambre composée de : Paul
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01661
14 septembre 2010
14 septembre 2010
délégué du personnel, en février 2004, que du compte-rendu de la réunion du CHSCT du 6 avril 2004 et d'une déclaration d'inaptitude temporaire du médecin du travail, en date du 22 mars 2004 ; qu'en déniant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0124DEC003039203
24 janvier 2006
24 janvier 2006
Le Président communique son initiative à la commission et en informe le Parlement.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203296_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vial-Pailler, présidente, M. Doulat, premier conseiller, Mme Akoun, première conseillère. . Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1018DEC004096510
18 octobre 2011
18 octobre 2011
siégeant le 18 octobre 2011 en une Chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300849_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : " La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10681
19 juin 2019
19 juin 2019
C...), [...] compris incinérateur, maison de retraite à Tardets, collège de Garlin, chantier Eiffage [...] à Pau, chantier [...] , chantier [...] , Ecole [...]. Je précise que M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65449ce7c71a6a83181c8cf9
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Bérengère VALLEE, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Paule
Source officielle1re Chambre A
6162fdfb3ebbdffcbea6aaa1
9 mai 2012
9 mai 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03088_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Raffin, représentant la société Donatini forêt et nature. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1027JUD001655818
27 octobre 2020
27 octobre 2020
Je veux parler de S.E., une mère accablée, une pauvre femme d’Anatolie.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00055
28 février 2018
28 février 2018
masturbé jusqu'à éjaculation ; que la scène se serait produite une seconde fois, le lendemain, Olivier Z... aurait alors indiqué à Corentin X... qu'il s'agissait d'un secret et ce dernier n'en aurait pas parle
Source officielleChambre 3-3
62c7c96bcb8dca058e3e7863
7 juillet 2022
7 juillet 2022
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE AIN (CIFFRA), prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200668
25 mars 2010
25 mars 2010
conférait nécessairement un intérêt à agir pour dénoncer le caractère trompeur d'une campagne publicitaire destinée à promouvoir un tel produit auprès de la clientèle même de ses adhérents ; qu'en déniant
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008140927
13 novembre 2002
13 novembre 2002
la défense de la vie et des droits qui sont attachés à toute vie humaine", justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour agir contre l'autorisation délivrée par le ministre de la recherche ; qu'en déniant
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64f17f2d92dd7fd9692bbd33
31 août 2023
31 août 2023
devant le juge des libertés et de la détention de Creteil, soit le 23 août 2023, le positionnement de Mme [I] [D] était identique dans la mesure où elle indiquait refuser de prendre son traitement et déniait
Source officiellePage 16 sur 35