documents administratifs, les faits étant imputés à un émissaire de la tendance politique opposée à celle prônée par le Journal " Témoignages " ; que la suspicion de fraude électorale, entre les deux tours

A... encourt une lourde peine au regard de la gravité et de l'ampleur des faits au centre desquels il apparaît occuper une place importante ; que la nature des faits imputés à M.

ambulanciers agréés des Landes ; "en ce que la Cour de Pau a déclaré Alain A... coupable de l'infraction prévue et réprimée par l'article L. 377-1 du Code de la sécurité sociale, et l'a condamné à une peine

concurrent du rallye ; que Claude-Jacques Z... a eu, selon les enquêteurs, "juste le temps" de garer sa voiture sur un petit parking situé à sa droite puis, après le passage de ce concurrent, a fait demi-tour

Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard X... coupable d'exhibition sexuelle et l'a condamné à diverses peines

odontologie, et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'homicide involontaire et l'a condamné à une peine

B... a précisé que les cales en bois avaient été employées à l'initiative des opérateurs foreurs pour empêcher la barre de tourner ; que de nombreux éléments démontrent que la chute d'un tréteau était

X..., pour vol en réunion, à une peine d'amende de 1 500 euros et a ordonné la confiscation des scellés ; "aux motifs que le mercredi 13 août 2014, les fonctionnaires de police, appelés à la station service

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Grégory X... coupable de tentative de vol en réunion, puis l'a condamné à une peine

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Abdenbi X... coupable du délit de violences volontaires sur personne vulnérable ayant entraîné une incapacité supérieure à 8 jours et l'a condamné à une peine

motifs qu'en ce qui concerne la rue Emile Zola, deux séries de photographies sont versées aux débats, l'une par l'Administration qui fait apparaître que le panneau litigieux est visible dans l'axe de la tour

assister aux opérations électorales des délégués du personnel ; qu'il justifiait sa présence par l'application du protocole d'accord électoral du 9 novembre 1989 reconduit par le tribunal d'instance de Tours

avoir aperçu cette dernière qui, vraisemblablement sous l'effet de la projection du gaz, s'était écroulée sur le sol; que, selon Francisca Brida, après avoir blessé son mari, Georges D... l'avait à son tour

X..., était domicilié Tour Delmas Y... , immeuble dans lequel était également domiciliée la SCAC Delmas Y..., et que la SCAC Delmas Y... avait proposé à l'intéressé de le réintégrer dans une filiale du

X..., était domiciliée Tour Delmas Y... , immeuble dans lequel était également domiciliée la SCAC Delmas Y..., et que la SCAC Delmas Y... avait proposé à l'intéressé de le réintégrer dans une filiale

X..., était domiciliée Tour Delmas Y... , immeuble dans lequel était également domiciliée la SCAC Delmas Y... ; 4 / que ne justifie pas légalement sa solution au regard des articles L. 120-1 et suivants

le prévenu qu'il s'était fabriqué un permis de conduire et une carte d'identité portant la fausse identité de Daniel Y... da Z..., l'utilisation de cette identité pour obtenir de la BCIS de Joué-lès-Tours

délai de prévenance d'au moins sept jours, qui peut être réduit à trois jours en cas de circonstances exceptionnelles, lorsqu'il notifie au distributeur des horaires qu'il a unilatéralement fixés, sous peine