Par une ordonnance du 26 février 1993, le juge des investigations préliminaires de Paola (Cosenza), estimant que de graves indices de culpabilité pesaient à la charge du requérant pour abus de fonctions

JUILLET 1963, TANT DE LA DECLARATION DE PRINCIPE DU 19 MARS 1962 RELATIVE A LA COOPERATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE QUE DU PROTOCOLE JUDICIAIRE CONCLU LE 26 AOUT 1962, QUE L'ENSEMBLE DES OBLIGATIONS QUI PESAIENT

De ce fait, la police estima que des graves indices de culpabilité pesaient sur le requérant pour connivence personnelle et suspendit l’interrogatoire.

Le juge du fond n’avait vu aucun des éléments non divulgués concernant les charges qui pesaient sur l’intéressée et, en tant que juge expérimenté, savait parfaitement qu’il ne pouvait la déclarer coupable

X... indique que l'autorisation de lotir est du 19 octobre 1954 et que, en application de l'article L 315-2-1, entré en vigueur le 8 juillet 1988, les prescriptions qui pesaient sur les colotis sont devenues

avait lancé une procédure d'alerte en exposant que les résultats déficitaires de ses deux filiales se poursuivaient, que les capitaux propres étaient négatifs et que les résultats de ses filiales pesaient

obligations formelles telles que vérification auprès du fichier des incidents de paiement, tous manquements que le tribunal n'a pas retenus à bon droit dès lors que le prêteur a justifié des diligences qui pesaient

Eu égard aux preuves qui pesaient sur le requérant et au risque de le voir prendre la fuite s’il était libéré, le tribunal de district, qui avait plénitude de compétence à cet égard, a estimé qu’il existait

Il ressort des éléments produits et des déclarations faites à l’audience que le requérant entend faire valoir les menaces qui pesaient sur lui aux Comores à raison de son engagement politique et qui pèseraient

découler pour eux, du fait de leur qualité de caution solidaire, alors que la charge de la preuve lui incombe sur ce point » (cf. arrêt attaqué, p. 4, 1er alinéa) ; que « les risques de l'opération pesaient

répondre sur le champ, aux besoins de son service, peu important que le temps consacré à ces besoins puisse ensuite être récupéré ; que la cour d'appel qui, tout en constatant que de telles contraintes pesaient

qu'en se fondant sur un devis datant de 2008 pour considérer que l'employeur ne rapportait pas la preuve que les sacs qu'il faisait porter à son salarié lors de l'accident, survenu le 7 décembre 2004, pesaient

contre lesquelles il existe des indices graves et concordants de culpabilité ; que, malgré l'existence de déclarations initiales du suspect reconnaissant prétendument les faits, X..., contre lequel pesaient

circonstance qu'elle avait conclu un contrat prévoyant un forfait de 420 euros par élève inférieur selon elle au coût d'un élève de maternelle du secteur public en contradiction avec les obligations qui pesaient

L’avis motivé émanant d'un psychiatre de l'établissement d'accueil, en date du 30 mars 2026, faisant suite aux certificats de 24 heures et 72 heures ayant noté une petiente calme, ralentie sur le plan

le respect de la réglementation en vigueur ; qu'en l'espèce, le bon de commande spécifiait expressément que l'accomplissement des démarches administratives, et le raccordement au réseau électrique pesaient

se fondant sur la circonstance, inopérante, tirée de ce que les pièces produites par la SCA LA FAVORITE, en vue de démontrer qu'elle s'était acquittée des obligations, assorties d'astreintes, qui pesaient

de 20 % et un investissement de travaux de 80 %, lui permettant une économie substantielle d'impôts ; Considérant que, grâce à la constitution de l'ASL, la réalisation et la gestion des travaux pesaient