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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6079432c9ba5988459c4161b
13 mars 1974
13 mars 1974
VEUVE A..., PHILIPPE Y... ET MAURICE X... ONT FAIT SIGNIFIER AUX EPOUX H... UN COMMANDEMENT AUX FINS DE SAISIE IMMOBILIERE, POUR OBTENIR PAIEMENT DE SOMMES DONT CES DERNIERS EPOUX D...
Source officielle3ème chambre
DTA_2200613_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Une note en délibéré, présentée pour la société Philippe Védiaud Publicité, a été enregistrée le 21 janvier 2025.
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c5927b
8 juin 1979
8 juin 1979
DU 10 MAI 1972, DONT L'ARRET DENATURE LES TERMES ET LA PORTEE, QUE LA SOCIETE PHILIPS AVAIT PRIS ENVERS LA SOCIETE Z...
Source officielle1ère Chambre
67f03cbe02fc178212f8419f
1 avril 2025
1 avril 2025
, avocat au barreau d’ANGERS Monsieur [V] [Z] né le [Date naissance 11] 1943 à [Localité 26] (MAINE-ET-[Localité 31]) [Adresse 21] [Localité 17] Représentant : Maître Philippe GOUPILLE, avocat au barreau
Source officielleChambre Civile
627df90b0d41e0057d43e544
12 mai 2022
12 mai 2022
Le commandement délivré à Mme [C] [Y] le 23/02/2021 visait cette clause et lui faisait obligation d'apurer sa dette locative dans le délai d'un mois.
Source officielleChambre 3-3
64c35c0cf01612d969defe24
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Le même jour, la société EFB a adressé à la société [U] une confirmation de commande portant la mention suivante : 'à la demande de la société CAB 06, ces marchandises, commandées par CAB 06, seront facturées
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6881296b795daea26ff7f24e
11 avril 2024
11 avril 2024
Sur les frais et dépens: En application de l’article 696 du Code de Procédure Civile, Monsieur [C] conservera la charge des entiers dépens de l’instance, en ce compris le coût du commandement de payer
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93282
20 avril 2016
20 avril 2016
Philippe X... C/ Mme Colette Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dc6
22 janvier 2016
22 janvier 2016
RG N : 14/ 01506 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 JANVIER 2016 AFFAIRE : SA CRESERFI C/ Philippe X..., Fabienne Y... épouse X... P-L. P/ E.
Source officielleService des référés
6585e2aa638cf45b25ce6a6f
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Les causes de ce commandement ont été réglées.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88db4
2 novembre 2006
2 novembre 2006
Bruno Y..., ConseillerEn présence de :Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcéJugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MOULINS, décision attaquée en date
Source officiellecr
6079a85d9ba5988459c4cf92
6 février 1992
6 février 1992
Andréas, - la société Philip Morris France, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, en date du 15 janvier 1991 qui a condamné le premier nommé, pour publicité illicite en faveur du tabac, à 50
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200800
16 mai 2012
16 mai 2012
de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 et 3-1 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en exécution d'un arrêt du 14 avril 1994 d'une cour d'appel ayant condamné Philippe
Source officielleChambre 03 CONTRAT RESPTE
6799491dca73a1c9dee8b974
6 janvier 2025
6 janvier 2025
AGOSTI Greffier lors du prononcé : Philippe AGOSTI Après avoir entendu les conseils des parties, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour.
Source officielle1ère Chambre
68eddab9c8f5ccbb77339a47
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Michel WACHTER, président de chambre et par Mme Leila ZAIT, greffier lors du prononcé. ************* Le 6 juin 2024, un commandement de payer valant saisie sur le bien immobilier sis commune [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8636a
14 mai 2002
14 mai 2002
AFFAIRE: RENOUARD Philippe C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SARTHE. Jugement du T.A.S.S. LE MANS du 27Juin 2001.
Source officielleChambre civile
6710aa53be64d7e510244fc6
16 octobre 2024
16 octobre 2024
A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe.
Source officielleChambre Civile
6690c7540d808eb34e455616
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseillère, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
Source officielle12e chambre
60326b267dcc649fc260564d
6 février 2018
6 février 2018
rendu(e) le 07 Décembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/01664 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe
Source officiellecr
61372638cd58014677423e12
29 juin 2005
29 juin 2005
Tommaso, partie civile, contre l'arrêt n° 533 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er octobre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christian Y... et Philippe
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