Philippe Orban, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi

Me Z... ès qualités a fait désigner en justice un administrateur ad hoc en la personne de Me Philippe D..., avec pour mission de licencier le personnel de l'EURL Philiomel en liquidation judiciaire pour

n'avait été obtenue de manière définitive auprès de l'autorité administrative et Maître [B] ès qualités a été autorisé à procéder au licenciement des salariés dont le contrat de travail ne serait pas

[D] [Y] [Adresse 4] [Localité 3]/FRANCE représenté par Me Charles-henry LECOINTRE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Philippe LEURS, avocat au barreau de SAINT-OMER (bénéficie d'une aide

Philippe X... son licenciement pour perte de confiance et " difficultés de management ". Le 13 octobre 2008, la société B... Environnement et M.

Maître JEANNE désigné en qualité de liquidateur, a procédé le 11 juillet 1997 au licenciement des huit salariés permanents de cette SNC, dont Monsieur Younès X....

Madame [E] a ainsi été convoquée à un entretien préalable au licenciement, auquel elle ne s'est pas présentée, puis par courrier du 12 novembre 2010, elle a été licenciée pour inaptitude dans ces termes

THIEULEUX Juges : Monsieur Pierre GERMAIN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Ministère Public : Monsieur Loïs RASCHEL, Procureur, lors des débats Débats

Les administrateurs judiciaires, chargés de procéder au licenciement de ces salariés, ont demandé à l’inspectrice du travail l’autorisation de licencier Mme A..., qui leur a été refusée le 13 novembre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Par ordonnance en date du 16/06/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS [T] - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître [T] a été désignée en qualité d'expert.

Jérôme D...et PhilippeA..., liquidateurs judiciaires de la société Metaleurop Nord, à procéder à son licenciement.

 et, à titre subsidiaire, la somme de 493,60€ ; - la somme de 7 775€ à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul et, à titre subsidiaire, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;

Philippe X...

KOURAT, substituant Maître Virginie DANO, avocat au barreau de NANTES INTIMES : Maître Z... ès-qualités de liquidateur à la LJ de la SARL GAUTIER ENTREPRISE ET FINITION ... 49000 ANGERS représenté

* * * FAITS ET PROCÉDURE [P] [F], née [B], attachée territoriale à la mairie de [Localité 5], a sollicité du maire de la commune de [Localité 5] un détachement aux fins d'exercer les fonctions

Philippe Z...

réelle et sérieuse à son licenciement, - la condamnation de la société DJEBEL BOUCHERIE à lui régler les sommes suivantes : - 315 174 F CFP d'indemnité au titre du licenciement irrégulier, - 58 940 F