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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2501486_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., à Me Merll, et au préfet de Meurthe-et-Moselle.
Source officielleChambre 3
DTA_2501487_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., à Me Merll, et au préfet de Meurthe-et-Moselle.
Source officiellesoc
61372456cd58014677414a9e
9 novembre 2004
9 novembre 2004
Victor Coste, demeurant 3, allée Jean-Philippe Rameau, 33510 Andernos-les-Bains, 26 / Mme Marie-Chantal Degrange, demeurant 142, chemin de l'Observatoire, Le Mirador, 73100 Tresserve, 27 / Mme Corinne
Source officielleChambre civile 1-2
6864bde5cf476b3ae02584d1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DOMOFINANCE Immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n° 450 275 490 N° SIRET : 450 27 5 4 90 [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, Postulant,
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1002JUD000755410
2 octobre 2014
2 octobre 2014
The mere fact that he was a guard and had higher education might prove that he had sufficient skills to obstruct investigation, but not that he actually intended to do so. 20.
Source officielle1re chambre sociale
64379dcb9477fe04f5cc6484
12 avril 2023
12 avril 2023
, l'affaire a été débattue le 15 FEVRIER 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe
Source officielleChambre Civile
627df8e50d41e0057d43e463
10 mai 2022
10 mai 2022
Philippe BRICOGNE, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre civile 1-2
6864bde3cf476b3ae02584b9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CENTRE RCS [Localité 4] n°383 952 470 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Mathieu KARM de la SCP MERY
Source officiellechambre 1-9
69d2097acdc6046d472d27a9
4 avril 2025
4 avril 2025
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 04/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024078106 ENTRE : SAS RENT A CAR, dont le siège social est 1 rue Antonin Mercié
Source officielle3e chambre civile
66ff85b5a4ff9ec259c09708
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Adresse 33] [Localité 13] Représentée par Me Isabelle MERLY CHASSOUANT, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.FACE LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 10] [Localité 16] Représentée par Me Blandine DURAND
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bffc
2 juin 2008
2 juin 2008
représentée par la SCP TOUTON- PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour et assistée de Maître MERCY substituant Maître Maryline LE DIMEET de la SELARL LE DIMEET, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940ce
18 juillet 2018
18 juillet 2018
Philippe BENOIST, Florent GERARD et Thomas BALDUCCI huissiers de Justice associés à CHATEAUROUX en date du 14 juin 2018D'UNE PART II - S.A.
Source officielleChambre 4-5
6973aec8cdc6046d4771e4e1
22 janvier 2026
22 janvier 2026
-Elle l'a traité de « merde », « sous-merde » et « suceur » tout en lui faisant plusieurs doigts d'honneur car elle était mécontente du service en libre-service.
Source officielleChambre 4-6
6688ddf1676b73dd81b96bde
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellecr
61372639cd58014677423e7e
16 juin 2004
16 juin 2004
des articles L. 16 B du Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Franck Y..., Philippe
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC004653108
16 octobre 2012
16 octobre 2012
Zupančič, President, Ann Power-Forde, Angelika Nußberger, judges, and Stephen Phillips, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 11 September 2008, Having
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0827DEC003422912
27 août 2013
27 août 2013
Accordingly, the mere fact that the outcome of a State liability claim might have been uncertain in the absence of legal precedents did not dispense the applicant from making use of it.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10706
16 mai 2018
16 mai 2018
le 19 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société C... , société en nom collectif, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Mercer
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033bc017096bd6f2bfc6578
10 avril 2017
10 avril 2017
déclaration d'appel du 09 décembre 2015 APPELANTE : [W] [L] divorcée [M] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b590
11 juin 2008
11 juin 2008
à PERIGUEUX (24), le 8 janvier 2008, par paroles, gestes ou menaces de nature à porter atteinte à leur dignité ou au respect dû à leurs fonctions, outragé Illaurie F..., Olivier G..., Sylvie H..., Philippe
Source officiellePage 16 sur 42