application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe

Philippe MICHEL, président de chambre, chargé du rapport.

Jean-Philippe, - A... Jean-Pierre, - B... Robert, - C... Yves, - E... Jean-Marie, - F... Jacky, prévenus, - Y... Gérard, - LA SOCIETE A...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Rinuy, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme D..., conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme C..., de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

Philippe Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire, demeurant ..., 3°/ de M. Marlies X... A...

Philippe X... a été recruté par Mme Z... en qualité de cuisinier dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée pour un horaire de 39 heures hebdomadaires.

TUNIS COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître NEFFATI avocat, INTIMES : Société ROMILLONNE DE TEXTILE "SOROTEX" 179 rue Gornet Boivin 10100 ROMILLY

Philippe SILVAN, Président de chambre, et M. Ange FIORITO, Conseiller. M. Ange FIORITO, Conseiller, est chargé du rapport.

Philippe C... a été embauché comme Directeur Supply Chain Group le 1er septembre 2008. M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Jean-Philippe Caston, avocat aux Conseils, pour Mme Myriam X...

Fromont, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de Mme X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de l'UAP, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Philippe X..., demeurant à Breteville-sur-Odon (Calvados), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Il constituait donc le cadre applicable lors de la rupture du contrat de travail de M Philippe X... le 21 novembre 2007.

Clémenceau Immeuble "Le Clémenceau I" 92000 NANTERRE représenté par Me Frédéric NAQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : B 386 Madame Madelaine Y... ... 75017 PARIS représentée par Me Romuald

[Adresse 2] à [Localité 2], pris en son syndic en exercice, la SAS BORNE ET DELAUNAY, elle-même prise en son président en exercice demeurant en cette qualité au siège social représentée par Me Philippe-laurent

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, M. Charles TELLIER, Conseiller, Mme Nathalie BRUN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.