au capital de 97 200 250 €, immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 324 646 090, agissant par son Président en exercice [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Marie-cécile PERRIGAULT-LEVESQUE

N° 2012/ Rôle N° 11/10310 [W] [C] [R] [H] épouse [G] C/ [D] [V] [M] [G] Grosse délivrée le : à :BADIE la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE

, la SELARL Bauland Carboni [B], prise en la personne de Me [B], en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS Lévêque, Me [Y] [W] en qualité de mandataire de la SAS Lévêque, la SA MMA Iard en qualité

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Roger, avocat de l'ENTREPRISE LEVEQUE SARL, de Me Boulloche avocat de M.

base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Arnaud Y... coupable de recel d'abus de biens sociaux et l'a condamné solidairement avec Guy X... à payer à la société Groupe Brie et Picardie

Cour statuant par arrêt incident a rejeté les conclusions de Gouley tendant à ce que soient déclarées irrecevables les constitutions de parties civiles intervenues au cours des débats des consorts Picard

la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE du surplus de sa demande relative aux intérêts.

Copie exécutoire : Selarl Akaoui Depoix Picard - Maître Camille Picard Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 В9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

, prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 6] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, membre de la SCP DOMINIQUE LEVASSEUR-VIRGINIE LEVASSEUR,

ayant accueilli cette demande, la société Dumez lui a ultérieurement demandé d'étendre à la société Wipak Gryspeert et à la société Cete Apave Nord Ouest venant aux droits de la société Apave Nord Picardie

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Radio Pholie, dont le siège social est sis à Carlepont (Oise), ..., 2°/ la société de production de programmes en Picardie

dernier ressort, que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement commercial trains d'Amiens regroupant les contrôleurs de trains sur les circulations TER Picardie

alimentaires, a confié les travaux du lot 1 « production frigorifique et plancher chauffant » à la société Franck Siri, assurée par la société Axa France ; que la société NJS Faramia, à qui la société Picard

diverses sommes, la société CA Consumer finance a fait procéder, les 4 février et 3 avril 2015, à la saisie-attribution de comptes bancaires ouverts au nom de Mme G... auprès de la Caisse d'épargne de Picardie

_________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Picardie

X... à payer à Mme Y..., agissant en qualité d'administratrice légale de sa mère, Mme Z..., une certaine somme ; que la caisse de crédit mutuel Artois Picardie, autre partie au litige ayant abouti au prononcé

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Logebail a consenti à la société Affineries de Picardie un crédit-bail assorti

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Screg Nord Picardie du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé