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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307619_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Cambon, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301635_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les 21 et 22 juin et le 5 juillet 2023, la Commune d'Ondres, représentée par Boissy avocats, demande
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505934_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Louvel, juge des référés ; - les observations de Me Teulon, substituant Me Cabot, représentant M. B qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyen et produit des pièces complémentaires.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504407_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A à l'aide juridictionnelle et que Me Cabot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle, l'Etat versera à Me Cabot la somme de 800 euros
Source officielleSociale A salle 1
643e357283146e04f531ebbc
14 avril 2023
14 avril 2023
[N] dont le travail, à la suite de doléances de clients et d'échanges, avait été remis en cause (pièces n° 5 et 9).
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008228464
8 juillet 2005
8 juillet 2005
SOCIETE PARIS PORT SERVICES à payer une amende de 1 500 euros et à verser à l'établissement public Voies navigables de France une somme de 45 543,68 euros, en réparation des dommages causés par un caboteur
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2102478_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par des mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 17 janvier 2022, le 12 septembre 2022, le 17 octobre 2022, le 7 novembre 2022 et le 25 janvier 2023, la commune d'Arudy et la SARL
Source officielleciv1
61372233cd580146773fb072
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Pierre X..., demeurant ... à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1992 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre civile), au profit : 1 ) Mme Veuve Antoinette
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11148
6 novembre 2019
6 novembre 2019
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Transports Caillot à payer à Mme W... la somme de 750 euros et rejette les demandes de la société Transports Caillot, de
Source officielle5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2222363_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515331_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 26 août 2025 et les 8 et 11 septembre 2025, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10070
15 janvier 2020
15 janvier 2020
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Transports Caillot aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Transports Caillot
Source officielleChambre 04
69f69a7ecdc6046d47648cdc
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[D] [A] Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : SAS [E] prise en la personne de Me [M] [E] DEBITEUR SAS S & B 15 Place Jacques Carat 94230 CACHAN
Source officielle3ème chambre
DTA_2000740_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2020, Mme A F épouse E et Mme B C épouse F, représentées par Me Cambot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 22
Source officielle10ème chambre
DTA_2207941_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00474
3 mai 2012
3 mai 2012
au bénéficiaire du chèque, avec lequel il n'a jamais été en compte, pouvoir de recevoir paiement en ses lieu et place ; mais attendu que le chèque de 4000 € établi le 21 novembre 2006 à l'ordre de Cambon
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501155_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11147
6 novembre 2019
6 novembre 2019
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Transports Caillot
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420366_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100628_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 16 sur 152