Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 351-3 et R. 312-12. Considérant ce qui suit : 1.

Gilles X..., demeurant ..., tendant à l'annulation du concours au CAPET informatique de gestion réservé aux maîtres auxiliaires de l'éducation nationale, session 1997 ; Vu les autres pièces du dossier

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du Tribunal a désigné M.

anciennes au point de préciser que, pour elle, il était comme un oncle ; que, lorsqu'elle séjournait chez lui, elle se trouvait en compagnie d'autres enfants, ses frère et soeur, Maeva et Thomas ainsi que Cassandra

l'impôt sur le revenu et des pénalités auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1974, dans les rôles de la ville de Paris ; 2°) de lui accorder la décharge de ces impositions ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée ; - le code général des impôts et le livre des

Pierre X... ; M.

de maire de la commune de Blécourt lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 6 octobre 1989 ; 2°) rejette le déféré du préfet du Nord contre ces opérations électorales ; Vu les autres pièces

1994 portant modification du code du domaine de l'Etat (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ministère de la défense ; Vu les autres pièces

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

du complément d'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquels elle a été assujettie au titre des années 1979 à 1982 ; 2°) la décharge de ces impositions et pénalités ; Vu les autres pièces

budget en tant qu'elle a soumis les boissons alcooliques offertes à titre de cadeaux à la cotisation sur les boissons alcooliques instituée par l'article 26 de la loi du 19 janvier 1983 ; Vu les autres pièces

supplément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre des années 1980, 1981 et 1982, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2°) de prononcer la décharge de cette imposition ; Vu les autres pièces

dit "Foyer Riquet", sis ..., et tout local dudit foyer ; 2°) rejette la demande présentée par le bureau d'aide sociale de la ville de Paris devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces

juillet 1988, de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat lui demandant de reverser la subvention qui lui avait été accordée par cet organisme ; 2°) d'annuler ces décisions ; Vu les autres pièces

administratif de Lyon en date des 9 avril 1987, portant rejet de sa demande en décharge de ladite imposition ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu les autres pièces

département de l'Indre classant la commune de Rivarennes dans le secteur d'évaluation agricole n° 2 de la région naturelle Boischaut-Sud ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces

décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1978 ; 2°) prononce la décharge de cette imposition et des pénalités dont elle a été assortie ; Vu les autres pièces