GUTTON-S.

Par un mémoire, enregistré le 30 novembre 2023, l'OGEC Jean Bosco de Guines déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 5 juin 2014), que la SCI du 24 rue Lecampion a donné à bail à la société Guinnement

Il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé ne pourrait pas bénéficier d'un suivi médical en Guinée pour son hépatite B.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Spinosi et Sureau, avocat aux Conseils, pour la République de Guinée Equatoriale.

O R D O N N E : Article 1er : L’exécution de l’arrêté du 12 août 2025 du maire de Guînes est suspendue.

X... risquait de faire l'objet de persécutions en cas de retour vers son pays d'origine, la Guinée ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

2000, reçue à l'ambassade de France en Guinée le 25 octobre suivant, le conseil de M.

Mamadou Yaya X... en tant qu'il a fixé la Guinée comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Par une déclaration déposée le 7 août 2014, la REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE a formé un recours contre cette sentence.

Centre Médico-Chirurgical de Parly II ... 78150 LE CHESNAY représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - No du dossier 07000457 assisté de Me Jean-Luc C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la République de Guinée, représentée par son ministre de la Justice à Conakry

31 octobre 1984 par laquelle la commission de répartition de l'indemnité guinéenne a rejeté sa demande d'indemnisation pour la perte d'une créance de 737 641,60 F sur la Société des pétroles BP de Guinée

SUR SEINE représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - N du dossier 573/03, avoués assisté de la SCP LEFEVRE PELLETIER ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) APPELANT ** ** ** ** ** ** ** ** S.C.I.

Jugement rendu le 14 Décembre 2004 par le Tribunal d'Instance de CHARTRES No chambre : No Section : No RG : 614/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Farid SEBA SCP KEIME GUTTIN

Jugement rendu le 14 Décembre 2004 par le Tribunal d'Instance de CHARTRES No chambre : No Section : No RG : 614/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Farid SEBA SCP KEIME GUTTIN

Elle séjourne aujourd’hui en Belgique où elle est sous traitement à l’hôpital universitaire St-Pierre à Bruxelles et a bénéficié d’un titre de séjour pour des raisons médicales jusqu’en mars 2021.

décision du 21 juillet 2021 par laquelle le ministre de la culture a décidé de placer sous le régime de l'instance de classement au titre des monuments historiques plusieurs bâtiments de la caserne Gudin