[F], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Saba et fils ; Sur le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [8] SITUEE [Adresse 3] - [Adresse 6] - [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic, la SAS CABINET CADOT BEAUPLET, exerçant sous l’enseigne SAFAR

Pierre, Olivier, Marie X...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : Sur l'intervention de l'association Safe Passage France : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Sur la recevabilité des pièces communiquées par [V] [W], [Y] [N] épouse [W], [Z] [W], [F] [W] L'article 906 du code de procédure civile énonce que les conclusions sont notifiées et les pièces communiquées

MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SABA

Vu les conclusions déposées et soutenues à l'audience par la SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE (SADA) : -Débouter la société MMA IARD de ses demandes à l'égard de la société SADA ; -Mettre hors

représenté par Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS Monsieur Abderrahmane B... ... 93140 BONDY comparant en personne, assisté de Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS Monsieur

en rue vers le pied de la canalisation des eaux usées, comme lors de son intervention précédente.

, l'a condamné à deux amendes de 2 000 et 1 000 euros chacune, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un salarié de la société

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS BUSINESS SPORT GT n'emploie aucun salarié.

Faute pour les demanderesses de fournir une explication alternative, il y a lieu de retenir qu'il y avait bien, dans le contrat souscrit auprès de la SA SADA Assurances, une clause dite H/MD.

salarié absent, a pour terme la fin de l'absence du salarié remplacé ; qu'ainsi, un tel contrat de remplacement prend fin le jour du licenciement du salarié remplacé ; que dès l'instant que la relation

Ali B, a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 20 mars 2011, en vue de la désignation d'un conseiller général dans le canton de Sada (Mayotte) ; 2°) de rejeter la protestation présentée

Vu les autres pièces du dossier.

Les sociétés Exide technologies et Saft ont interjeté appel.